Le nouveau code de gouvernance publié fin juin par l’AFEP/MEDEF prévoit notamment :
– le renforcement du rôle et du fonctionnement du conseil d’administration en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
– la participation au Conseil d’Administration d’administrateurs représentants des salariés
– un encadrement des rémunérations des dirigeants avec l’interdiction de prévoir une
indemnité de non-concurrence au moment du départ, ou l’application d’une telle clause prévue ultérieurement au départ, lorsque le dirigeant atteint 65 ans.
– l’indemnité de non-concurrence plafonnée à 2 ans,
– l’intégration dans la rémunération d’un ou plusieurs critères de RSE,
– la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire devant être soumise à des conditions de performance.
Pour en savoir plus :http://www.afep.com/wp-content/uploads/2018/06/Code-Afep_Medef-r%C3%A9vision-du-20-juin_VF.pdf