L’essentiel de la période d’essai sous forme d’infographie proposée par les éditions Francis Lefebvre: condition de validité, durée, renouvellement, prolongation, préavis de rupture…
Pour en savoir plus : https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=UI-6d4c2956-ced5-4df8-b25f-dec3d004f1df
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Ainsi, au visa des dispositions relatives à la protection de la sécurité et de la santé du salarié et de l’absence de garanties précises sur le caractère raisonnable de l’amplitude et de la charge de travail d’un salarié en forfait jours, la Cour de cassation a déclaré nulle la convention établie prévoyant que:
– le salarié ayant conclu une convention de forfait en jours bénéficie, chaque année, d’un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel seront évoquées l’organisation et la charge de travail de l’intéressé et l’amplitude de ses journées d’activité
-l’amplitude et la charge de travail devront rester raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail des intéressés ;
-l’instauration d’un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées et la qualification des journées non travaillées au moyen d’un calendrier mensuel à remplir par le salarié lui-même.
A noter cependant les nouvelles dispositions de la loi Travail sur les conventions de forfaits jours applicables au Ier janvier 2017. A suivre en conséquence la jurisprudence à venir …
Pour en savoir plus : Cass. soc. 9-11-2016 n° 15-15.06
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