Archives de Tag: Conditions

Indemnité inflation : principes à retenir

* L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle à la charge de l’État qui sera versée aux Français afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.

*Cette indemnité vise un versement exceptionnel de 100 €, octroyé en une fois, à chacun des bénéficiaires: montant non soumis à prélèvement fiscal ou social et non pris en compte ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales, ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

*L’indemnité inflation sera versée aux actifs – salariés, travailleurs non-salariés, alternants, demandeurs d’emploi – aux invalides et aux retraités dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Elle n sera également versée aux personnes bénéficiaires des allocations ou prestations sociales limitativement énumérées. L’indemnité inflation sera aussi versée aux jeunes.

*L’aide sera versée aux salariés du secteur privé par leur employeur. Elle sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie libellée : « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».

Les employeurs privés seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité.

*L’indemnité inflation sera versée en décembre 2021 pour les salariés du secteur privé.

*Quid en cas d’erreur de l’employeur dans le versement ? En cas de versement à un salarié non-éligible : l’URSSAF ne procèdera pas au remboursement. En de non-versement à un salarié éligible : le salarié serait légitime à en faire la demande, l’employeur serait alors contraint de la verser.

Pour en savoir plus :https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation

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Visites médicales : nouveau volet de report possible

Après les reports liés à la 1e  vague, une autre possibilité de report a été mise en place (ord. 2020-1502 du 02.12.2020) , dont les conditions ont été précisées. En tout état de cause, ces reports sont décidés par le médecin du travail, qui en informe salarié et employeur.

*Visites prévues après le 02.08.2021. Elles ne peuvent pas être reportées. Cette règle s’applique aux visites initiales, mais aussi à celles déjà reportées dont la nouvelle échéance arriverait après le 02.08.2021. La date initiale du 17.04.2021 vient en effet d’être reportée (ord. 2021-135 du 10.02.2021).

*Visites prévues avant le 02.08.2021. Peuvent être reportées, dans la limite de 1 an et jusqu’au 02.08.2022 les visites :

  • d’information et de prévention d’embauche, sauf : travailleurs handicapés, de moins de 18 ans, titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes, venant d’accoucher/allaitantes, travailleurs de nuit, travailleurs exposés à des champs électromagnétiques sur des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition légales sont dépassées, ou exposés à des agents biologiques de groupe 2, et salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé ;
  • d’information et de prévention périodiques ;
  • de renouvellement de l’examen d’aptitude et la visite intermédiaire, sauf pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants de catégorie A.

*Visites déjà reportées. Certaines visites qui auraient dû avoir lieu entre le 12.03 et le 12.08.2020, déjà reportées, qui ne sont pas intervenues avant le 04.12.2020 et dont la date de report expire avant le 02.08.2021 peuvent à nouveau être reportées dans la limite de 1 an à partir de la date initiale à laquelle elles auraient dû avoir lieu. Sont visées les visites, même pour les CDD et intérimaires :

  • d’information et de prévention d’embauche ;
  • d’information et de prévention périodiques ;
  • d’examen médical d’aptitude pour les salariés occupant des postes à risque bénéficiant d’un suivi individuel renforcé ;
  • d’examen médical avant départ à la retraite des salariés ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé pendant leur carrière.

Pour sen savoir plus : Décret 2021-56 du 22.01.2021

http://fl.fr/pratique/fiches-pratiques/social/details.html?ref=f2588d8ea-d387-45e0-936c-a5ce0a957b52&eflNetwaveEmail=

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15 % = les stages sous quota !

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http://www.rhinfo.com/thematiques/recrutement/emploi/15-de-stagiaires

Un encadrement des conditions d’organisation des stages et d’accueil des stagiaires était assurément utile, cependant la méthode « quota » sera -t-elle pertinente pour concilier les intérêts respectifs des entreprises et des jeunes à la recherche d’une première entrée dans le monde du travail ? Bilan de la situation à suivre.

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