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Ordonnances réformant le Code du travail: Conférence de presse du Premier Ministre 31 08 2017

En synthèse, les propos du Premier Ministre lors de sa présentation des 5 ordonnances réformant le Code du travail : « une réforme ambitieuse, équilibrée, juste »

*Le droit du travail est au coeur du droit social français; il a pour objet de protéger, insérer dans l’emploi, permettre un dialogue social constructif, serein, aisé et développer l’activité des petites entreprises. La France est un état de droit social : c’est sa nature, son histoire, son attachement à des garanties, facteurs de progrès humain.  Cependant, il est nécessaire de tenir compte de la situation et notamment du chômage de masse avec ses conséquences: désespoir, isolement, gâchis humain, social et économique. S’il est exact que le droit du travail n’est pas la première cause du chômage en France, il est devenu indispensable de traiter toutes les causes du chômage si on veut avancer la question de l’emploi. Aujourd’hui, le droit du travail ne protège pas efficacement les salariés et les entreprises; il est trop fortement perçu comme un frein tant par les petites entreprises que par les investisseurs

*Les 5 ordonnances résultent de la mise en oeuvre d’une méthode simple: 

-Dire ce que l’on voulait faire = cf campagnes présidentielle et législative

-Disposer d’un mandat clair = cf loi d’habilitation fixant les limites

-Organiser des discussions avec les partenaires sociaux avec une réelle concertation pour comprendre la logique, les contraintes, les doutes et les demandes des interlocuteurs = les textes issus de cette étape sont différents de ceux qui auraient été présentés sans la concertation intervenue avec des échanges directs, respectueux et intelligents.

*5 axes  directeurs de la réforme

  • développer le dialogue social dans l’entreprise et dans la branche pour mieux articuler ce qui doit être traité à chaque niveau; mettre en place une instance unique de représentation du personnel =Conseil social et économique
  • construire de vraies garanties avec un barème pour les dommages-intérêts en cas d’action devant le Conseil de prud’hommes
  • apporter des solutions adaptées aux TPE pour leur permettre d’organiser un droit du travail adapté à l’absence de délégués syndicaux et de représentants du personnel
  • renforcer l’attractivité économique avec une réelle gestion prévisionnelle des emplois et un dispositif sécurisé offrant des garanties pour une rupture conventionnelle collective
  • prendre en compte la pénibilité en garantissant les droits acquis par les salariés et en simplifiant le processus pour l’entreprise

A venir le détails des 36 mesures opérationnelles…

Pour en savoir plus :

https://www.ladepeche.fr/article/2017/08/31/2636627-reforme-du-travail-jour-j-pour-les-ordonnances.html

http://www.20minutes.fr/economie/2124387-20170831-direct-ordonnances-midi-saura-prepare-gouvernement

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