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Violences sexistes et sexuelles au travail: Mooc de l’Université de Lille

L’Université de Lille met en ligne un mooc gratuit – cofinancé par le Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les violences sexuelles et sexistes au travail- pour prévenir et réagir en tant que victime ou témoin de tels agissements.

ligne sur le site internet fun mooc. et ouvert à tous, a débuté mardi 7 janvier et se déroule sur 5 semaines au rythme de 2 heures par semaine.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 4 février 2020 en vue d ‘un programme en 6 séquences:
*Introduction au MOOC

*Identification des violences sexuelles et sexistes au travail

* Employeur, entre prévention et réaction

*Rôle des acteurs internes à l’entreprise

*Rôle des acteurs externes à l’entreprise

*Contentieux

Avec le soutien d’experts apportant leur point de vue sur ces situations, des discussions réalisées sur un forum et des supports des présentations et vidéos mis à disposition.

Chaque semaine, un quiz valide le niveau de connaissances requis.; une attestation de suivi est délivrée aux participants ayant obtenu au minimum 60 % de bonnes réponses sur l’ensemble du mooc.

Pour en savoir plus : https://www.efl.fr/actualites/social/contrat-de-travail/details.html?ref=fb1bb45b1-7ce1-471f-9130-ac87f517d885&eflNetwaveEmail=e

A regarder également vidéo des éditions F Lefebvre sur le thème  Entreprise : Comment réagir en cas de signalement de harcèlement ?

 

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Accident du travail : compétence Juridiction de sécurité sociale et Conseil de prud’hommes.

Dans une récente décision , la Cour de cassation rappelle que :

*l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, qu’il soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, relève de la compétence exclusive de la juridiction de sécurité sociale,

*la juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par ailleurs, est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsqu’il est démontré que celle-ci était consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée

Pour en savoir plus : Cass. soc. 6-2-2019 nos 17-20.160 et 17-22.301

https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=ui-41392a21-7990-43d3-ba88-7c69517453de

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Programme du gouvernement en matière de droit social : synthèse proposée par les éditions F Lefebvre

Les éditions F Lefebvre ont dressé un tableau de synthèse du contenu de programme gouvernement en matière de droit social, et notamment dans différents domaines

*Négociation collective: primauté accord d’entreprise…

*IRP : fusion des instances, droit syndical…

*Durée du travail: Heures supplémentaires, horaires effectifs, don RTT…

*Paie: charges, heures supplémentaires, assurance chômage…

*Egalité H/F et Discriminations; congé maternité, prérogatives Défenseur des Droits, religion et entreprise..

*Contrats en alternance : apprentissage, contrat unique…

*Formation professionnelle: tutorat, labellisation des organismes de formation …

*Rupture du contrat de travail : barème des indemnités prud’homales; retraite..

*Emploi: emplois francs, garantie jeunes…

*Chômage: démission, contrôle de la recherche d’emploi

*Contentieux : décisions de 1er niveau immédiatement exécutoires..

*Travail Indépendant: suppression RSI, charges des auto-entrepreneurs..

*Relations entreprises/administration: droit à l’erreur, code du travail digital…

 

Pour en savoir plus : http://www.efl.fr/actualites/social/negociation-collective/details.html?ref=UI-6a18d63a-b797-4dd6-bde1-37dd0010c721&eflNetwaveEmail=evelyne.philippon@hotmail.fr&eflNetwaveClientId=37595610&utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20170522

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