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Code du travail: la Commission de refondation ne sera pas installée début 2017…

Pour mémoire, la loi Travail a entamé la réécriture du code du travail pour la partie concernant la durée du travail et les congés avec une triple structure; ordre public, dispositions conventionnelles et règles supplétives.

Dans le prolongement, une commission de refondation devait être installée début 2017 avec un certain nombre d’experts de points de vue différents , juristes, experts et praticiens du droit social. Cette commission avait en charge la réécriture de l’ensemble du code avec un programme de travail prévu sur 2 ans.

La ministre du travail a annoncé lors de ses voeux à la presse que ladite commission ne serait pas mise en place avant l’élection présidentielle, le calendrier n’apparaissant pas opportun et comportant des craintes d’instrumentalisation pour certains participants.

A suivre dans le cadre de la période post électorale…

Pour en savoir plus :http://www.actuel-rh.fr/content/myriam-el-khomri-revendique-la-revolution-du-cpa-et-le-compromis-de-la-loi-travail-rh-0

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