Le débat technique sur le Projet de loi TRAVAIL se poursuit :
*Terra Nova a publié le 8 mars 2016 une note « Propositions pour sortir de l’impasse » soutenant l’axe général du développement de la négociation collective mais en proposant des modifications à l’avant-projet de loi Travail.
Principales propositions :
*Barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse : relèvement des plafonds et complément par des planchers.
*Motifs du licenciement économique : report de la définition en raison de la conjoncture économique ou pour le moins durcissement des critères pour les motifs les plus ouverts, principalement celui des 6 mois de pertes d’exploitation.
*Forfaits jours : passer par le mandatement syndical ou par l’application d’accords de branche pour l’application de forfaits jours dans les très petites entreprises.
*CPA : nourrir le compte personnel d’activité en augmentant les droits à la formation des personnes peu qualifiées et des jeunes titulaires de contrats de travail de moins de trois mois.
Pour en savoir plus :http://tnova.fr/notes/loi-travail-propositions-pour-sortir-de-l-impasse
*La CFDT a établi article par article des contre-propositions à l’occasion de sa rencontre du 7 mars avec le Premier Ministre avec
3 critiques majeures :
*le droit supplétif peu contraignant et l’élargissement des décisions unilatérales de l’employeur.
*le plafonnement des indemnités prud’homales jugées inacceptables
*le périmètre national d’appréciation pour les licenciements économiques considéré comme fragilisant les salariés en France amenés à devenir la variable d’ajustement de la compétitivité entre les entreprises européennes.
Pour en savoir plus : http://www.ressources-solidaires.org/IMG/pdf/-5.pdf
A voir ce qu’il en résultera dans la nouvelle mouture du projet qui doit être présentée ce jour par le Premier Ministre aux partenaires sociaux…
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