Insulte à l’égard d’un collègue: langage fleuri et appréciation du juge

Un exemple d’appréciation des juges du fond en matière de mesure disciplinaire:

*Contexte : un coordinateur d’exploitation d’une entreprise de transport ayant insulté une collègue de travail en la traitant de « connasse » a été licencié.

*Contentieux : la Cour d’appel de Nancy a retenu que si un tel comportement justifie une mesure disciplinaire, il ne saurait, pour autant, justifier son licenciement eu égard au « langage fleuri ».

Les juges ont motivé leur décision en relevant que

-un langage fleuri était utilisé habituellement dans l’entreprise et la profession

-l’intéressé n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire durant 15 ans de relations contractuelles

Pour en savoir plus : CA Nancy 7-1-2021 n° 19/01219

https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=ff011fa24-1afd-4a3f-b107-7a7ea9abfe97&eflNetwaveEmail

Santé et sécurité : exposition à l’amiante

Pour mémoire, le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il ne serait pas susceptible de bénéficier de la préretraite amiante.

Dans un espèce récente, une cour d’appel avait condamné  un employeur à réparer le préjudice d’anxiété d’un salarié sans analyser les éléments relatifs aux  mesures prises par l’entreprise en matière de protection de la santé de ses employés, ni établir le préjudice personnel du demandeur.

La cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel en considérant que la cour ne pouvait condamner l’employeur à réparation du préjudice d’anxiété sans examiner les mesures prises par la société pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ni caractériser le préjudice personnellement subi par l’intéressé

Pour en savoir plus  : Cass. soc. 19-6-2019 n° 18-17.443