Politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises: Cour des comptes, décembre 2022

 La santé au travail est un enjeu majeur, avec chaque année, près d’un million d’accidents du travail comptabilisés, dont plusieurs centaines d’accidents mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles.

Selon le code du travail, ce sont les entreprises qui portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, dans la mesure où elles peuvent agir sur les conditions de travail et les processus de production.

Pour financer les conséquences d’atteintes à la santé dans le cadre professionnel, les entreprises versent chaque année environ 14 Md€ pour l’essentiel à la branche AT-MP de la sécurité sociale. Ces régimes indemnisent les victimes sous forme d’indemnités journalières, distinctes des indemnités versées dans le cadre d’arrêt maladie, mais aussi sous forme de capital et de rentes.

Les conséquences humaines de ces sinistres, le coût des mesures de réparation et le coût social pour l’ensemble de la collectivité, y compris pour les entreprises concernées, justifient que les pouvoirs publics confortent et accompagnent les démarches des entreprises, par la réglementation et une politique de prévention.

Cette politique repose donc à la fois sur les interventions des pouvoirs publics, mais aussi sur celles d’opérateurs divers, notamment les services de prévention et de santé au travail.

Les intervenants en ce domaine ont nombreux. Plusieurs administrations sont concernées à l’échelon national et à l’échelon déconcentré (dans les domaines du travail, de la santé, de l’agriculture et de l’environnement), ainsi que les organismes de sécurité sociale : Cnam) et son réseau de Cpam, le réseau des Carsat, et plusieurs établissements publics: INRS, un grand nombre d’organismes de veille ou d’expertise, de statuts divers (associations, établissements publics) et, les 203 services de santé au travail inter-entreprises, indépendants les uns des autres.

Pour en savoir plus : Rapport de la Cour des comptes 

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-publiques-de-prevention-en-sante-au-travail-dans-les-entreprises

Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire : Cour des comptes, Rapport, Novembre 2022

Le rapport fait la synthèse de nombreuses informations comprenant notamment :

– les données de synthèse disponibles auprès des administrations, notamment la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale des collectivités locales (DGCL), ainsi que divers organismes d’employeurs publics, syndicats représentatifs et associations de cadres dirigeants, qui ont été rencontrés (cf. l’annexe présentant la liste des personnes rencontrées) ;

– les données recueillies par la Cour et les CRC dans le cadre de la présente enquête, par voie de questionnaires, complétés dans certains cas d’entretiens, auprès d’une sélection d’administrations de l’État, d’établissements publics nationaux et locaux, de collectivités territoriales et d’hôpitaux ;

– les observations faites lors de leurs enquêtes antérieures par les chambres régionales des comptes et les chambres de la Cour s’agissant du télétravail, le cas échant.

Au total, plus de soixante-dix entités publiques ont ainsi été sollicitées pour les besoins du présent rapport.

Tout en faisant la part, dans ses analyses, des spécificités de chaque secteur, la Cour a choisi de porter un regard transversal sur les trois versants de la fonction publique, tels que définis par le statut général de la fonction publique. Ils sont en effet tous trois affectés, à des degrés divers, par l’essor du télétravail.

En l’absence de données de synthèse contemporaines, l’enquête s’appuie sur les dernières informations collectées pour objectiver ses constats.

Compte tenu d’une dynamique rapide et toujours en cours, les constats de la Cour portent particulièrement sur les conditions de mise en œuvre du télétravail de droit commun par les employeurs publics dans le contexte de sortie de la crise sanitaire liée à la Covid-19, c’est-à-dire de l’automne 2021 à juin 2022. […]

Pour en savoir plus: https://www.economie.gouv.fr/daj/rapport-de-la-cour-des-comptes-bilan-du-teletravail-dans-la-fonction-publique-apres-la-crise