« Travail, la soif de liberté » Denis Pennel, Editions Eyrolles »

Travail indépendant, salariat, travail pour des plateformes numériques, à domicile, travail dans des tiers-lieux ou pour de tiers employeurs…  les manières de travailler et les formes d’emploi changent en profondeur…

C’est dans les années 1930, donc au XXe siècle que le salariat est devenu la norme. Qu’en sera-t-il demain ? On ne peut le dire, cependant  il est très probable que la relation de subordination ne sera plus la règle.  Désormais, c’est le refus de cette même subordination qui explique le renouveau d’intérêt pour le travail indépendant.

En tant que travailleur, beaucoup souhaite reprendre le contrôle des conditions de travail et des horaires et pouvoir choisir son lieu de travail: domicile, bureau ou espace de co-working… Reprendre aussi le contrôle du contenu du travail,  c’est à dire son organisation, ce que précisément le salariat ne permet pas dans sa forme actuelle.

Faut-il dès lors revoir en profondeur le droit du travail ? pas nécessairement : travail salarié et travail indépendant coexistent depuis longtemps et vont continuer à le faire, même si le travail indépendant est de plus en plus souvent contractualisé par les plateformes numériques.  Le vrai sujet n’est pas tant le droit du travail que l’accès à la protection sociale. Si l’on veut que la pluriactivité se développe sous toutes ses formes (déjà 4 millions en France) et que les changements d’emploi se multiplient en réponse à l’obsolescence rapide des compétences, il faut faciliter les transitions sur le marché du travail.

Pour se faire, il y a lieu d’organiser un système où les changements de statut d’emploi ne s’accompagnent pas d’une perte de droits: il Il faut donc organiser la portabilité des droits, que l’on soit salarié ou indépendant, ce qui revient à construire un modèle de protection sociale transversal aux statuts, en faisant payer à tous les mêmes cotisations. Le problème est qu’aujourd’hui celui qui prend le plus de risque, le travailleur indépendant, est le moins protégé.

Pour moi le marché du travail ne doit pas être dérégulé, mais re-régulé. Le renouveau du travail indépendant va appeler de nouvelles réglementations, moins en matière de contrat de travail que de protection sociale.

Aujourd’hui, avec l’élévation du niveau d’éducation et de qualification, les travailleurs ont de plus en plus envie d’autonomie et de mise en débat de ce qu’ils font? D’où le double mouvement : d’un côté, le salariat va s’ouvrir à plus de liberté, comme il a commencé à le faire par exemple avec le télétravail ou la mise en place d’horaires flexibles,  même s’il n’y a pas remise en cause de la subordination,  ; de l’autre, le travail indépendant va évoluer vers plus de protection sociale.

De la sorte, il y aura convergence des deux statuts vers « libertariat », un régime de travail et d’emploi conciliant la protection sociale offerte par le salariat avec l’autonomie permise par le travail indépendant…

Pour en savoir plus : 

https://www.metiseurope.eu/2019/12/02/%e2%80%89le-travail-entre-dans-un-nouvel-age%e2%80%89/

Rapport Terrasse : propositions sur l’économie collaborative

Le rapport « L’économie collaborative : la révolution des multitudes » remis par Pascal Terrasse a pour objet de présenter des propositions sur l’économie collaborative en vue des textes législatifs à intervenir : projet de loi Travail et projet de loi numérique notamment. Il est issu d’auditions des parties prenantes et de la consultation publique permettant le recueil des avis des citoyens via une plateforme participative.

Lien de dépendance économique entre les travailleurs indépendants et ces plateformes. La proposition vise  » une trajectoire de convergence » entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés.

Fiscalité. A la suite de la  négociation internationale intervenue de l’OCDE et de l’accord de principe trouvé au niveau de l’Union européenne, la France doit maintenant définir la fiscalité des plateformes; une mesure fiscale est à l’ordre du jour du projet de loi de finances rectificatives de juin 2016.

Sécurisation des parcours  professionnels. Le compte personnel d’activité apparaît être le dispositif utile pour instaurer une véritable portabilité des droits. Par ailleurs, la VAE peut être utilisée pour valoriser les parcours professionnels: la préconisation est d’assouplir certains critères de la VAE pour une meilleure prise en compte les situations concernées. Les plateformes sont aussi encouragées à financer directement des actions de formation.

Accès au logement, au crédit et à la couverture sociale. La proposition vise à favoriser l’accès au logement, au crédit et à une couverture sociale complémentaire pour les travailleurs des plateformes: l’option est de s’inspirer du Fonds d’action sociale du travail temporaire avec la mise en place de services d’action sociale pour les intérimaires.

Autres garanties. Pour éviter les déréférencements arbitraires ou unilatéraux, il est préconisé de créer d’un nouveau motif de rupture permettant la contestation des conditions de rupture devant les tribunaux de commerce.

Couverture pour le risque accidents du travail/ maladies professionnelles. Une obligation de ce type n’a pas été retenue en raison du risque d’externalisation vers d’autres pays et d’une possible requalification du contrat du fait d’une preuve de l’existence d’un lien de subordination juridique. Cependant  les prestataires sont incités à encourager ce type d’initiatives..

Pour en savoir plus: voir l’article des échos sur 14 propositions du rapport:

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021680336140-economie-collaborative-ce-quil-faut-retenir-du-rapport-terrasse-1198531.php