3ème mesure depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles: résultats présentés le 26 mai aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS).
L’audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa capacité à signer des accords collectifs. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés.
Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations atteignent ce score :
- CFDT : 26,77%
- CGT : 22,96%
- FO : 15,24%
- CFE-CGC : 11,92%
- CFTC : 9,50%
Les chiffres de mesure de l’audience sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales sur le cycle 2017-2021 lors :
- des élections professionnelles (Comité social et économique – CSE) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ;
- de l’élection syndicale TPE, organisée auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, qui s’est tenue du 22 mars au 6 avril 2021 ;
- et des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2019.
La mesure de l’audience des syndicats est le fruit d’un processus continu de concertation avec les partenaires sociaux membres du HCDS qui garantit sa transparence.
Outre leur audience, les organisations syndicales doivent satisfaire à plusieurs autres critères pour pouvoir être représentatives :
- le respect des valeurs républicaines ;
- l’indépendance ;
- la transparence financière ;
- une ancienneté de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation ;
- l’influence
- les effectifs d’adhérents et le cotisations.
Une dernière phase de contrôle va ainsi s’engager et les organisations syndicales concernées vont pouvoir déposer les pièces nécessaires à l’étude de leur dossier en ligne, sur une plate-forme dédiée et sécurisée.
A l’issue de cette ultime phase de contrôle, le HCDS rendra au mois de juillet un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, puis, au second semestre, au niveau des différentes branches. Celles-ci feront ensuite l’objet d’arrêtés de représentativité de la ministre du Travail.
Contact : DGT – dgt.com@travail.gouv.fr
Communiqué de presse – Audience et représentativité syndicale : les résultats pour le cycle 2017-2020
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