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Reprise d’activité: ordonnance de référé du 7 mai 2020 Tal judiciaire du Havre

L’usine Renault de Sandouville est fermée suite à l’ordonnance de référé rendue le 7 mai par le Tribunal judiciaire du Havre.

Cette décision retient que:

*le projet de redémarrage de l’activité sur le site constitue un projet important nécessitant une consultation du CSE et non une simple information,

*les représentants du personnel doivent avoir communication de l’ensemble des éléments nécessaires ce qui n’a pas été le cas en l’espèce, raison pour laquelle le juge des référés a annulé la réunion du CSE et suspendu le projet de reprise d’activité.

*la nécessité d’une consultation préalable du CSE sur les équipements de protection individuelle et la formation des salariés.

*la modification de tous les plans de prévention pour les interventions des sous-traitants du site après la réalisation d’inspection préalable commune en présence des représentants du personnel.

Pour en savoir plus  :extraits de l’ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire du Havre condamnant Renault:

* « à suspendre la reprise de la production que celle-ci soit à survenir ou soit déjà survenue, le temps de la mise en place effective de chacune des mesures précitées, cette reprise ne permettant pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’usine face au risque lié au Covid-19 ».

à procéder à une évaluation des risques sur le fondement de la réglementation générale, qu’elle retranscrive les résultats de cette évaluation dans le document unique et que, sur ces bases, elle mette en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs conformément à la réglementation générale et à celle spécifique sur les risques biologiques, le tout en y associant les personnels ».

organiser et de dispenser pour chacun de ses salariés avant qu’ils ne reprennent le travail une formation pratique et appropriée à la sécurité conforme à la réglementation générale incluant les équipements de protection individuelle ».

*« à reprendre ab initio la procédure d’information consultation du CSE de l’établissement, incluant la convocation de la commission santé, sécurité et conditions de travail ».

Cette décision va donc plus loin que les positions prises par le Tribunal de Nanterre et la Cour d’appel de Versailles dans le contentieux Amazon. A suivre la décision à intervenir suite à l’appel déposé par la société Renault.

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