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Discrimination: élément laissant supposer l’existence d’une discrimination

Pour rappel , une mesure peut être qualifiée de discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec la situation d’autres salariés.

En l’espèce, l’arrêt rendu en avait relevé nombre des éléments invoqués par le salarié comme laissant supposer l’existence d’une discrimination étaient établis,

En conséquence, la cour d’appel ne pouvait rejeter sa demande au seul motif qu’il n’apportait pas d’éléments laissant penser que d’autres salariés  non membres d’institutions représentatives du personnel avaient bénéficié de la formation qui lui a été refusée, ce qui justifie la cassation de sa décision

Pour en savoir plus :Cass. soc. 13-1-2021 n° 19-19.511 .

https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/jurisprudence-sociale-cassation.aspx?jsID=4359&occID=104

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