Dans le cadre du contentieux engagé, le CHSCT avait fait état :
-d’une surcharge de travail des agents hospitaliers non grévistes et encadrants,
-de stress, d’anxiété, de fatigue physique et morale, de pression psychologique et de harcèlement sur les agents non grévistes et l’encadrement,
-d’arrêts maladie des agents grévistes et d’un risque psychosocial très élevé,
-d’une souffrance éthique due à l’impossibilité de respecter les délais d’acheminement des produits sanguins en période de sous-effectif ou en périodes récurrentes de trafic important sur les trajets, éléments confortés par une pétition, fût-elle non datée,
-du fait que les actions entreprises par le centre hospitalier pour améliorer les conditions de travail des agents se heurtaient à la tension existante entre grévistes et non grévistes,
Au vu de ces éléments, le président du TGI saisi d’une demande de désignation d’un expert, a retenu l’existence d’un risque grave, identifié et actuel justifiant cette désignation.
Cette analyse est confirmée par la Cour de cassation.
Pour en savoir plus : Cass. soc. 8-1-2020 n° 18-19.279
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