Dans un arrêt récent, la cour de cassation valide le recours à l’expertise du CHSCT dans le cas une nouvelle organisation du travail a déjà été mise en place,
*en retenant que le CHSCT peut recourir à un expert pour l’éclairer sur la nouvelle organisation du travail et lui permettre d’avancer des propositions de prévention, quand bien même cette nouvelle organisation a commencé à être mise en œuvre.
*en relevant notamment que :
– le projet était constitutif d’une nouvelle technologie
-il impliquait que le personnel soit équipé de tablettes numériques, utilise une application spécifique et suive une formation dédiée
-le projet d’entreprise encourageait le nomadisme au détriment de postes sédentaires,
-il entraînait des modifications importantes dans les conditions de santé ou de travail des salariés concernés,
En conséquence le président du tribunal de grande instance a pu en déduire qu’il s’agissait d’un projet important justifiant le recours à un expert
Pour en savoir plus : Cass. soc. 14-3-2018 n° 16-27.683
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