Dans un arrêt rendu le 14 septembre 2016, la Cour de cassation valide la prise en compte du coût de la vie comme critère de différenciation en matière de salaire selon les établissements.
Concrètement la chambre sociale a admis l’écart opéré entre un établissement situé en région parisienne et un autre implanté à Douai. De manière pragmatique pour établir la différence de coût de la vie , ont été utilisées les données de l’Insee, logement et panier de la ménagère..
Pour en savoir plus :
-arrêt Renault :https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033125173&fastReqId=833111395&fastPos=1
-commentaire actuel Rh : Le coût de la vie est un critère objectif de disparité salariale
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