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Discrimination liée à la privation d’une promotion: droit à reclassement dans le coefficient de rémunération applicable en l’absence de discrimination

Le salarié privé d’une possibilité de promotion par suite d’une discrimination ,en l’espèce liée au sexe et à l’origine, peut prétendre, en réparation du préjudice qui en est résulté dans le déroulement de sa carrière, à un reclassement dans le coefficient de rémunération qu’il aurait atteint en l’absence de discrimination.

Pour ce faire, il appartient au juge de rechercher à quel coefficient de rémunération le salarié serait parvenu sans la discrimination constatée .

Pour en savoir plus : Cass. soc. 21-11-2018 n° 17-15.174

http://Cass. soc. 21-11-2018 n° 17-15.174

 

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