Archives de Tag: Distanciation

Expertise pour risque grave lié à l’exposition au Covid 19 : mesures de prévention adaptées.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 avril 2022 concernant La poste a estimé qu’il n’y a pas de risque grave parce qu’il avait été constaté que

* l’employeur “tenu de prévenir autant que possible l’exposition de ses agents au virus SARS-Cov-2 à l’origine de la maladie Covid-19 en considération des modes de transmission faisant l’objet d’un consensus sur le territoire français”,

*avait rendu le port du masque obligatoire

*avait pris des mesures de désinfection, d’information et d’organisation de nature à assurer les conditions de distanciation sociale et d’hygiène conformes aux recommandations du gouvernement”.

Ainsi, l’employeur ayant “pris des mesures de prévention adaptées”, l’existence d’un risque grave justifiant le recours à une expertise par le CHSCT n’était en conséquence pas caractérisée.

Pour en savoir plus :Cass. Soc. 21 avril 2022, n° 20-21.318

Pour en savoir plus : Cass. soc. 21-4-2022 n° 20-21.318 FD

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Infographie : Mesures pour éviter la contamination du Coronavirus selon l’INRS

Les espaces de travail et leurs annexes doivent être réorganisés pour permettre le retour au travail des salariés: postes de travail, restaurant d’entreprise, salles de pause, vestiaires… Les éditions Francis Lefebvre propose une Infographie sur les mesures préconisées par l’INRS et le ministère du travail. 

Pour éviter la contamination, les entreprises doivent organiser le travail pour limiter la présence simultanée des salariés. D’où la nécessité de mettre en place de diverses mesures pratiques : télé-travail, plages horaires étendues, horaires décalés, rotation de personnel …, le tout devant assurer la protection des salariés et leur sécurité.

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