Activité 2022 du Défenseur des Droits: rapport publié 17 04 23

2022 EN CHIFFRES :Près de 226 000 sollicitations,125 456 réclamations, informations et orientations

• 9 % entre 2021 et 2022 :100 416 appels aux plateformes téléphoniques : 09 69 39 00 00 Antidiscriminations.fr (39 28)
• 19 % entre 2021 et 2022 249 agentes et agents : 231 au siège et 18 en région, 570 déléguées et délégués présents
  dans 990 points d’accueil sur l’ensemble du territoire; 94 Jeunes ambassadeurs et ambassadrices des droits de l’enfant et de l’égalité (JADE) en service civique déployés dans 22 départements et 2 métropoles
• 
  Rapport annuel d’activité 2022 : Plus de 75 % des médiations ont abouti à un règlement amiable
  302 rappels à la loi à des auteurs d’infraction ne nécessitant pas de poursuite judiciaire
  221 décisions dont 110 portant observations devant les juridictions
  11 tierces-interventions portées devant la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour du Conseil de l’Europe et le Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  24 saisines d’office
  3 avis aux parquets
  7 avis au Parlement
  5 rapports thématiques portant des recommandations
  1 guide pratique
  4 études publiées

Répartition des réclamations reçues pour discrimination selon les principaux critères, 2022

Ensemble des réclamations pour discriminations reçues par le Défenseur des droits en 2022 (N = 6 545).

*Handicap 20 %

*Origine 13 %

*État de santé 11 %

*Nationalité 5 %

*Sexe 4 %

*Âge 4 %

*Vulnérabilité économique 3 %

*Activité syndicale 3 %

*Grossesse 3 %

*Convictions religieuses 3 %

*Situation de famille 3 %

*Identité de genre 2 %

*Lieu de résidence 2 %

*Apparence physique 2 %

*Orientation sexuelle 2 %

*Autre 3 % .

*Autre : opinion politique, domiciliation bancaire, mœurs, patronyme, perte d’autonomie, caractéristiques génétiques.

Pour en savoir plus :https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47149&opac_view=-1#:~:text=105%20p.&text=R%C3%A9sum%C3%A9%20%3A,rapport%20annuel%20depuis%20sa%20nomination.

Quête du sens au travail : vrai du faux…

Selon les livres, articles et conférences traitant du sujet, le besoin de sens au travail serait l’apanage des générations Z et autres. Décryptage sur la base de l’enquête somanyWays.

Dans l’échelle des besoins, telle que théorisée par Maslow, le besoin d’accomplissement vient après d’autres besoins fondamentaux : besoins physiologiques, besoins de sécurité, d’appartenance ou d’estime. Si on transpose cette pyramide des besoins au travail, le sens demeure le dernier des besoins à combler.

En France, le besoin d’accomplissement (de sens) est beaucoup plus prégnant aujourd’hui ;  ce n’est pas une tendance passagère mais bien une question de fond qui va dans le sens de l’évolution de l’humanité. Cette quête, bien qu’universelle, cache une très grande diversité de réalités mais des fondamentaux émergent quelle que soit la génération.

Ce qui donne du sens au travail selon l’enquête conduite par somanyWays : un environnement de travail sain, la possibilité de se développer, de la latitude pour exercer son métier. Pour ce qui dissout le sens au travail : l’absence de soins à l’égard des personnes, de la planète, de très grosses organisations et des managers ayant du mal à faire confiance. 

*Le top 3 des indispensables au travail : Avoir une bonne ambiance de travail – 62% ; Apprendre, développer de nouvelles compétences – 60% ; Avoir la possibilité de proposer des idées, des solutions – 51%

*Le flop 3 des “surtout pas” au travail : Une entreprise manquant d’éthique – 87% ; Une grande entreprise renommée – 57% ; Un chef qui micro-manage (dit “comment faire” plutôt que “pourquoi”) – 45%

Quelques chiffres clés pour démontrer que la question du sens au travail est bien plus contextuelle que générationnelle :

•  38% des répondants ≤ bac+2 jugent indispensable d’avoir un CDI  vs. 22% des ≥ bac+5
• 45% des moins diplômés (≤ bac+2) estiment que progresser régulièrement dans sa rémunération est essentiel vs 30% des plus diplômés (bac +5 et plus)
• 49% des répondants estiment indispensable de pouvoir s’organiser comme ils le souhaitent mais ce sont… les moins jeunes qui réclament plus de flexibilité ! Un critère jugé indispensable par 57% des 45-62 ans contre 36% des moins de 27 ans.

Pour en savoir plus, téléchargez l’étude complète

https://www.rhinfo.adp.com/rhinfo/2022/le-vrai-du-faux-sur-la-quete-de-sens-au-travail/

Sédentarité: nouveau facteur de risque professionnel

La sédentarité, un risque professionnel accru: la position assise prolongée est source de nombreux dangers pour la santé, largement méconnus par les entreprises et les salariés.

Selon la cardiologue Claire Mounier-Vehier, le confinement a des impacts sur la santé : prise de poids, stress, déséquilibres observés dans les traitements, notamment ceux de l’hypertension artérielle.

Des effets que les professionnels de la santé au travail observent aussi notamment via le développement du télétravail favorisant chez les salariés un mode de vie plus sédentaire.

Le maintien prolongé en position assise fait courir de nombreux risques pour la santé, l’impact apparaissant particulièrement à partir de sept heures par jour. L’absence de mouvement favorise l’apparition de troubles musculo-squelettiques et de lombalgies et se répercute sur la circulation sanguine, d’où l’apparition de la “phlébite du télétravail”.

La sédentarité augmente aussi les facteurs de risques cardiovasculaires comme le surpoids, l’hypertension artérielle ou le diabète; elle peut provoquer infarctus ou accidents vasculaires cérébraux et accentuer les risques de développer certains cancers. L’impact peut être également psychique: l’activité physique est nécessaire pour oxygéner son cerveau et avoir un mental positif, mais aussi une plus grande capacité de réflexion.

Des gestes simples peuvent réduire notablement les risques mais ils se heurtent à l’ignorance de salariés peu sensibilisés au sujet. Les services de santé au travail font des préconisations en ce sens : se lever toutes les heures, faire des mouvements d’étirement… Les spécialistes de la santé au travail doivent aussi convaincre qu’un équipement performant ne suffit pas, il faut agir durant les phases d’immobilité, l’important étant d’interrompre le plus possible les périodes assises.

Quelques données chiffrées (source ONAPS)

* 3,8 % = part des décès, toutes causes confondues, imputables à une station assise de 3 heures par jour,

*19 %  = réduction du risque de maladie coronarienne avec 30 minutes de marche par jour, 5j/semaine.

*34 % = augmentation de la mortalité si l’on reste assis plus de dix heures par jour

Pour en savoir plus: article publié par le Monde

https://www.lemonde.fr/emploi/article/2021/12/08/la-sedentarite-un-risque-professionnel-accru-par-le-teletravail_6105113_1698637.html#:~:text=La%20s%C3%A9dentarit%C3%A9%20augmente%20aussi%20les,impact%20peut%20%C3%AAtre%20%C3%A9galement%20psychique.

Discriminations : Bilan d’un an de fonctionnement de la plateforme du Défenseur des Droits.

Lancée le 12 février 2021, la plateforme antidiscriminations.fr est le dispositif de réponse dédié du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations.

Quelques données chiffrées : augmentation de 25% des saisines en matière de lutte contre les discriminations.

*14 000 sollicitations, dont 11 000 appels au 39 28 et plus de 3 000 tchats,

*1 500 000 consultations du site,

*1 200 acteurs associatifs et institutionnels partenaires recensés sur la plateforme.

Plateforme nationale de signalement des discriminations,  antidiscriminations.fr est un outil  service des victimes. Les juristes-écoutants du Défenseur des droits écoutent, répondent aux questions, établissent une  première qualification juridique de la situation, donnent des explications sur toutes les démarches possibles et une éventuelle orientation vers des associations ou services de l’Etat.

70% des appelants sont orientés vers une saisine auprès du Défenseur des droits.

Les saisines reçues par le Défenseur des droits placent toujours l’emploi comme l’un des contextes où les discriminations sont les plus fréquentes : près de la moitié des réclamations en 2021 (46,3% dont 25,9% en emploi privé et 20,1% en emploi public). Le critère de l’origine a connu un rebond dans les saisines en 2021 = 25% des appels au 39 28.

Malgré ces progrès, ces réclamations ne révèlent que la partie  émergée de ce phénomène : dans son dernier baromètre relatif à la perception des discriminations dans l’emploi, dédié à la jeunesse, le Défenseur des droits constatait que qu’1 jeune (18-34 ans) sur 3 se disait victime de discriminations, et que 4 sur 10 n’avaient entrepris aucun recours.

Pour en savoir plus :

 Communiqué de presse – Antidiscriminations.fr 1 an après

 Dossier de presse – Antidiscriminations.fr, une année au service des victimes de discriminations

Données chiffrées: mise à jour au 01 01 2022

A retenir en ce début d’année 2022

* Smic horaire est porté à 10,57 € au 1er janvier 2022

Le taux horaire du Smic est fixé à 10,57 € à compter du 1er janvier 2022 (versus 10,48 € depuis le 1er octobre 2021), soit un relèvement de 0,9 %.

Le minimum garanti est fixé à 3,76 €.

*Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient évolue au 1-1-2022

À compter du 1er janvier 2022, la valeur limite d’imputation de la cotisation AT-MP prise en compte dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales diminue, ce qui a des incidences sur la valeur du coefficient T utilisé pour calculer le montant de la réduction.

*Plafond mensuel de la sécurité sociale maintenu à 3 428 € en 2022

Un arrêté confirme le maintien en 2022 du plafond de la sécurité sociale à son niveau en vigueur en 2021 et 2020.

*Taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2022

Pour en savoir plus :https://www.efl.fr/actualite/dossier-special-paie-essentiel-chiffres-connaitre-1er-janvier-2022_f2e53e5a7-d2a2-4cd4-b14f-af7098db6d91