Archives de Tag: Droit D’alerte

Sanofi : droit d’alerte pour danger grave et imminent après suicide sur lieu de travail.

 Lors du dernier CSE de Sanofi Aventis Groupe, les représentants du personnel ont exercé leur droit d’alerte pour danger grave et imminent en réclament des mesures d’urgence.

Cette action fait suite au suicide d’une salariée revenue au travail après un burn out, lequel a été précédé d’autres suicides et tentatives de suicide dans les mois précédents.

Les organisations syndicales après avoir alerté la direction depuis plusieurs mois, réclament l’organisation immédiate une enquête, avec la présence de l’Inspection du travail   pour faire cesser les  dérives organisationnelles et de gestion.

A noter qu’à la demande du CSE, une expertise sur les risques psychosociaux avait été effectuée par le cabinet SEXTANT en début d’année ; le rapport présenté faisait état d’une  politique de prévention des risques psychosociaux  décalée par rapport à la réalité de  l’entreprise.

Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/sanofi-les-syndicats-actionnent-leur-droit-dalerte-pour-danger-grave-et-imminent

 

 

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Guide diffusé par l’Ugict-CGT en vue la négociation sur le droit à la déconnexion

l’Ugict-CGT a diffusé auprès de ses équipes syndicales un guide (accessible sur  www.ugict.cgt.fr) pour les aider à la mise en place ce droit qui est un nouveau thème de négociation obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2017.

2 thèmes principaux visent le temps de travail, un droit d’alerte via les DP, le CHSCT et le CE

*A propos du  temps de travail des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise,  les points de négociation mis en avant concernent :un encadrement de l’usage des outils numériques, périodes de trêve des messageries professionnelles ou encore fermetures des serveurs. Les négociations conclues chez Réunica ou Michelin sont mises en avant.

*A propos du Droit d’alerte, le guide rappelle les compétences des  DP pour exercer un droit d’alerte, les possibilités d’intervention du  CHSCT et du CE, de saisine de de l’Inspecteur du travail ou du Conseil de prud’hommes.

Le guide précise de nombreux éléments de la réglementation sur le droit à la déconnexion et attire l’attention sur différents points de vigilance dans le cadre de négociation et de la finalisation d’un accord

Par ailleurs, l’organisation syndicale annoncé la prochaine mise en ligne d’un simulateur d’heures supplémentaires pour tous les salariés, en considérant que toute connexion justifie un salaire; à partir du salaire annuel, du nombre de jours de travail par an et du nombre moyen d’heures travaillées par jour, les salariés pourraient calculer des demandes de régularisation de salaires et de jours de repos …

Pour en savoir plus: http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/98747/droit-a-la-deconnexion-le-guide-de-l-ugict-cgt-pour-la-negociation.html

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