De manière facultative, l’employeur peut prendre en charge les frais de carburant exposés par les salariés pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail. Dans les mêmes conditions, l’employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. En principe, la prime de transport peut concerner uniquement les salariés :
*dont la résidence habituelle ou le lieu de travail n’est pas incluse dans le périmètre d’un plan de mobilité obligatoire en application des articles et du code des transports ;
*dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l’employeur ;
*pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable en raison d’horaires particuliers de travail (travail de nuit, horaires décalés, travail continu, équipe de suppléance…).
Pour inciter les employeurs à aider ses salariés à faire face à la hausse du carburant et de l’énergie, le législateur a supprimé ces conditions à titre temporaire. Ainsi, pour les années 2022 et 2023, la prime de transport peut concerner potentiellement l’ensemble du personnel. Cette mesure est une faculté laissée à l’employeur ; celui-ci n’y est pas contraint.
A noter que l’employeur n’a pas à recueillir les éléments justifiant habituellement le bénéfice de la prime de transport : résidence en dehors d’un périmètre de transports ou utilisation indispensable du véhicule personnel.
Certains salariés continuent d’être exclus : salariés bénéficiant d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge par ce dernier des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique ou à hydrogène d’un véhicule, des salariés logés dans des conditions telles qu’ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ou des salariés dont le transport est assuré gratuitement par l’employeur.
Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prime sont toujours déterminés par accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche. A défaut d’accord collectif, la prime peut être mise en oeuvre par décision unilatérale de l’employeur ou après consultation du CSE lorsqu’il existe.
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