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Les chantiers du ministère du travail en 2020

Beaucoup de sujets à traiter en 2020 …en synthèse,

Retraite : présentation du projet de loi sur les retraites prévue le 24 janvier en Conseil des ministres, avec outre les points encore en cours de discussions, plusieurs sujets à traiter notamment la pénibilité et la gestion des fins de carrière.

Diverses mesures d’ordre social : ratification de 3 ordonnances issues de la loi Avenir professionnel,  et diverses mesures de droit du travail : travail détaché, taux de cotisation dans le BTP, autorisation du travail de nuit dans les commerces de détail alimentaire, prolongation de l’expérimentation de CDD successifs….plus des dispositions sur le dialogue social dans l’entreprise et la négociation collective de branche

Rapports : avec la remise plusieurs rapports importants: 

*Restructuration des branches : Rapport de Pierre Ramain, retardé du fait de la décision du Conseil constitutionnel  obligeant à revoir la copie.

*Maintien dans l’emploi des seniors : Rapport de Sophie Bellon (Sodexo),  Jean-Manuel Soussan, (Bouygues construction) et Olivier Mériaux, (cabinet Plein Sens), chargés d’évaluer  les leviers les plus efficaces pour le maintien dans l’emploi des seniors. Certaines propositions pourraient nourrir le futur projet de loi sur les retraites.

*Validation des acquis de l’expérience : Rapport de Claire Khecha, (Opco Constructys), David Rivoire, (Cabinet VAE « Les 2 rives »)et  Yanic Soubien, (Conseil régional de Basse-Normandie en charge de la formation professionnelle) visant à identifier l’ensemble des points de blocage et de formuler des propositions d’évolutions concrètes du dispositif de VAE.

Les sujets à suivre avec des concertations :

*Seniors suite au rapport en attente.

*Santé au travail autour de  prévention, qualité de vie au travail et organisation/gouvernance des services de santé au travail.

*Travail de nuit dans certains secteurs.

*Encadrement pour une  nouvelle définition de l’encadrement au niveau national.

*Violences conjugales pour intégrer la thématique au plan national de santé au travail.

*Suivi des réformes pour en assurer l’application, notamment les réformes symboliques.

*Egalité professionnelle avec la généralisation de  l’index de l’égalité professionnelle.

*Bonus-malus  avec des secteurs concernés par une variation d’assurance chômage en fonction du recours à des contrats de travail de courte durée.

*Formation : suivi  du déploiement de  la loi Avenir professionnel avec l’intégration des offres de formation en apprentissage sur les plateformes d’orientation des collégiens (Affelnet) et lycéens (Parcoursup) ; test  de l’application CPF »V2″ ; négociation de plateformes sur leurs politiques d’abondements afin de financer leur plan de développement des compétences.

Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/les-chantiers-2020-de-muriel-penicaud

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Recrutement de stagiaires : décret du 26 octobre 2015

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/pour-mettre-fin-aux-abus-un,19048.html

Dans le prolongement de la loi du 10 juillet 2014 , le décret sur l’encadrement des stages fixe le quota des stagiaires, le nombre de stagiaires par tuteur et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives pouvant être prononcées par la Direccte.

A retenir :

* pour les stages étudiants = 15 % de  l’effectif dans les organismes d’accueil de 20 salariés; 3 stagiaires dans les organismes de moins de 20

* pour les périodes de formation en milieu professionnel = pas plus de 20%; des dérogations sont possibles pour l’accueil des élèves de l’enseignement secondaire

*un tuteur pour 3 stagiaires

*des sanctions fixées par la Direccte en cas de non respect des règles selon différents critères : éléments du rapport de l’agent de contrôle, circonstances de fait, commission d’autres infractions... L’amende est d’au plus 2 000 € par stagiaire concerné par le manquement et d’au plus 4 000 € en cas de réitération dans un délai d’un an.

*l’entrée en vigueur est fixé au  29 octobre 2015 pour les conventions signées dès  le 28 octobre.

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