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Concertation RSE dans les TPE/PME : Délibération commune des partenaires sociaux

 

Les partenaires sociaux ont arrêté une délibération commune sur la RSE sans les TPE/PME avec un projet de texte soumis à signature : encouragement des démarches RSE via un label, en contrepartie d’allègements des contrôles.

2 points essentiels :

*le texte ne crée aucune obligation nouvelle : les branches professionnelles volontaires ont l’initiative d’ouvrir  des négociations pour permettre aux entreprises de moins de 500 salariés de se lancer dans une démarche RSE. Les branches s’engagent à définir des indicateurs sur le volet environnemental , social et économique et à élaborer des accords-cadres.  Les entreprises pourront aussi négocier leur propre accord avec comportant des indicateurs adaptés à leur activité.

*l’entreprise pourrait bénéficier d’allègements  des contrôles, par exemple  tenue de l’entretien professionnel ou le lancement des négociations sur l’égalité hommes-femmes. L’entreprise devra être labellisée par un organisme certificateur indépendant par exemple de type Afnor. A noter que ce label permettra d’être dispensé de contrôles administratifs mais pas des obligations du code du travail.

Pour en savoir plus : http://www.actuel-rh.fr/content/concertation-rse-les-partenaires-sociaux-trouvent-un-compromis

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