Sentiment de discrimination : étude INSEE, juillet 2022

Une étude de l’Insee, publiée en début juillet, montre qu’en 10 ans, le sentiment de discrimination augmente, porté par les femmes et le motif sexiste.

En 2019-2020, 19% des personnes de 18-49 ans déclarent avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations contre 14% en 2008-2009.

Cette augmentation de l’expérience déclarée de discrimination concerne principalement les femmes ; pour celles-ci, le motif sexiste est devenu la principale cause de discrimination, dépassant ceux liés liés à l’origine ou la couleur de peau.

Pour les hommes,  la hausse du sentiment discriminatoire s’explique principalement par une augmentation dans la population des profils rapportant le plus de discriminations.

Pour les personnes musulmanes, les discriminations se déplacent de l’origine vers la religion par rapport à 2008-2009.

A caractéristiques égales, l’origine immigrée ou ultra-marine demeure le principal déterminant des expériences déclarées de discrimination, pour les hommes comme pour les femmes.

Malgré une plus forte sensibilisation des dix dernières années, entamer des démarches à la suite de discriminations reste rare.

Les réactions varient en fonction des motifs: seules 2 % des personnes discriminées en raison de leur origine ou de leur sexe déposent une plainte.

* Les personnes déclarant une discrimination en relation à l’état de santé ou au handicap se montrent les plus susceptibles de faire valoir leurs droits : 7 % ont porté plainte et 12 % se sont adressées à une association, un syndicat ou au Défenseur des droits.

*Les discriminations en raison de la religion ne donnent pas lieu à de telles réactions, et si les victimes s’adressent un peu plus souvent à des associations, elles sont les plus enclines à penser qu’il ne sert à rien de réagir.

*Cette résignation est partagée par les victimes de discriminations en raison de l’origine ou de la couleur de peau, qui sont également moins nombreuses à parler de leur expérience à des proches ou à s’indigner de la situation.

* Cette hétérogénéité dans le recours à des structures extérieures ou à des démarches juridiques traduit un sentiment de moindre légitimité ou d’impuissance face à certaines discriminations.

*Les personnes subissant des discriminations en raison de leur origine ou de leur religion ont un moindre espoir que leurs démarches aboutissent, et vont donc moins souvent avoir recours à une aide administrative ou juridique, tandis que les personnes discriminées en raison de leur état de santé ou d’un handicap auront plus souvent confiance en l’utilité et l’aboutissement d’une plainte pour discrimination.

A retenir

*Le sentiment de discrimination augmente de 5 points en dix ans

*Pour les femmes, le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination, devant les origines

*Le sentiment de discrimination persiste parmi les personnes d’origines immigrée et ultra-marine

*Pour les musulmans, les motifs de discrimination se déplacent de l’origine vers la religion

*Les profils rapportant plus de discriminations sont devenus plus nombreux depuis dix ans

*À caractéristiques égales, l’origine géographique demeure le principal déterminant des déclarations de discriminations

*Malgré une plus forte sensibilisation, entamer des démarches à la suite de discriminations reste rare

Pour en savoir plus : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6473349

 

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Discrimination : effet de la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai

Dans une décision récente, la Cour de cassation a jugé que les dispositions du Code du travail relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée n’étant pas applicables pendant la période d’essai, la nullité de la rupture pendant cette dernière en raison d’une discrimination – en l’espèce liée à l’état de santé- n’ouvre pas droit à l’indemnité de préavis pour le salarié.

En conséquence, la cour d’appel, qui a déclaré nulle la rupture de la période d’essai et qui a, à ce titre accordé des dommages-intérêts, a exactement retenu que la salariée ne pouvait prétendre à l’indemnité de préavis .

Pour en savoir plus  : Cas soc 12 09 2018 n° 16-26 333

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2018_8506/septembre_8946/1232_12_40126.html