SUD-PTT ayant saisi le juge des référés pour obtenir l’évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie de Covid-19, leLe Tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance de référé, demande à La Poste d’élaborer et diffuser dans les meilleurs délais un document détaillant une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait de la crise sanitaire.
Il est précisé que l’évaluation doit comprendre :
-le recensement de l’ensemble des activités postales estimées essentielles et non-essentielles à la vie de la Nation»,
-les conditions d’exercice liées à l’épidémie de Covid-19 des divers métiers et emplois des activités postales essentielles à la vie de la Nation».
–les incidences de l’arrivée annoncée le 1er avril» de «volontaires des services support, de salariés de la société Mediapost, d’intérimaires et de salariés en CDD au sein des services pour étendre la distribution de la presse, du courrier et des colis ainsi que l’ouverture de ses bureaux à compter du 6 avril».
-les mesures adoptées dans les cas d’infections signalées, qu’elles soient avérées ou suspectées» et sur «les risques psychosociaux résultant spécifiquement de l’épidémie de Covid-19».
A noter que la demande de SUD-PTT visant à mettre en place une instance nationale de concertation et un bilan sanitaire précis n’a pas été retenue.
Pour en savoir plus : Ordonnance Tribunal judiciaire Paris 09 avril 2020 : texte intégral joint à l’article ci-dessous d’actuel rh
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