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Loi sur le Dialogue social et impacts sur le fonctionnement des IRP

La loi sur le dialogue social publiée le 18 août 2015, après validation du Conseil Constitutionnel, modifie de manière importante les règles de fonctionnement des instances de représentation du personnel.

En synthèse, les principales dispositions à retenir concernent :

  • une nouvelle DUP pour les entreprises de 50 à 300 salariés regroupant CE,DP et CHSCT.
  • le regroupement possible des IRP à partir de 300 salariés dans le cadre d’un accord collectif majoritaire.
  • la simplification de l’information-consultation avec le principe de 3 grandes consultations périodiques
  • le rassemblement des négociations obligatoires en 3 séquences : rémunération et temps de travail, égalité professionnelle et qualité de vie au travail, gestion des emplois et des parcours professionnels.
  • des mesures pour favoriser l’exercice des mandats : progression salariale, entretiens individuels et validation des compétences

Pour le détail de l’ensemble de ces dispositions, lire l’article d’actuEL RH du 19.08.15

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