Parmi le contentieux relatif aux discriminations, rares sont les jurisprudences concernant des situations visant le processus de recrutement… A souligner une récente décision de la Cour de cassation rendue en matière de discrimination à l’embauche.
Dans une affaire mettant en cause une discrimination en raison de l’origine étrangère et du patronyme du candidat, les juges du fond:
*avaient retenu l’existence d’éléments de faits pris dans leur ensemble laissant supposer une discrimination
*mais constaté que le candidat n’établissait pas disposer d’un diplôme ou d’une expérience répondant au poste à pourvoir.
Dans ce contexte la Cour de cassation a
*d’une part, précisé que le Code du travail n’exige pas que les éléments justificatifs invoqués par l’employeur pour sélectionner un candidat à un emploi aient été portés à la connaissance de celui-ci avant que le choix ne soit opéré,
*d’autre part, estimé que la cour d’appel ayant relevé que le candidat ne justifiait d’aucun diplôme ou expérience correspondant au poste à pourvoir en a souverainement déduit que cette absence de diplôme ou d’expérience constituait un élément objectif étranger à toute discrimination et justifiant le rejet de sa candidature
Pour en savoir plus : Cass. soc. 26-2-2020 n° 18-17.885
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