CSE : assistance d’un expert qualité du travail en cas de risque grave .

L‘assistance d’un expert est possible pour le CSE, comme cela l’était pour le CHSCT en cas de risque grave.

L’article L 2315-94 du code du travail prévoit que le CSE peut se faire assister par un expert habilité en qualité du travail et de l’emploi lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement.

En pratique, cette expertise doit permettre d’apprécier de la manière la plus objective possible les situations de travail, de remonter aux causes des risques professionnels et de disposer d’éléments permettant d’élaborer des solutions alternatives.

Le risque grave doit être identifié et actuel et peut aussi bien concerner la santé physique que mentale des salariés.

Le CSE, qui peut invoquer un risque grave, devra motiver sa décision de se faire assister par un expert; tout dépend des circonstances de fait, ce qui suppose qu’avant de décider en réunion plénière d’engager une telle expertise, la collectes d’un   maximum d’informations est nécessaire auprès des salariés et des différents acteurs compétents sur ces sujets; ainsi par exemple, recensement des incidents qui auraient pu se produire,  évolution de l’absentéisme, nombre d’arrêts de travail,  demandes de visites médicales à la demande des salariés,  éventuels départs de l’entreprise….

Pour sen savoir plus  : http://mailing.editions-legislatives.fr/IQ1APZ0087/produit.html?co=SRHT0977&utm_source=newsletterownpage-