Experts CHSCT : mise à jour au 01 01 2017 de la liste des organismes agréés

L’arrêté du 26 décembre 2016, publié au JO du 4 janvier 2017, actualise la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT .

Il s’agit des experts agréés, auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés (art. L. 4614-12 et R. 4614-7 du code du travail ).

La nouvelle liste accorde ou renouvelle l’agrément d’une série d’organismes habilités à effectuer ces expertises, en précisant le ou les domaines d’intervention de ces experts.

Selon les organismes figurant sur la liste, l’agrément est accordé pour une durée d’un an, de deux ans ou de trois ans, à partir du 1^er janvier 2017.

Pour en savoir plus : http://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_spad/?base=JORF&orig=REVUE_RF_FH&date=2016-12-26&numero=ETST1634221A&etat_initial=JORFTEXT000033787178&etat_maj=

Arrêté du 30 juin 2016:Liste des organismes agréés en tant qu’experts pour le CHSCT

Organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT peut faire appel du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019

Organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT peut faire appel du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

Les organismes suivants sont agréés en qualité d’experts pour  les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui pourront y faire appel, pour une durée variable :

Organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT : du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019

• AB Orientation et Perspectives : 48, boulevard des Arceaux, 34000 Montpellier, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• ACTYSENS : 102, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• ATTENTION TRAVAIL : 130, rue des Couronnes, 75020 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• AXIUM EXPERTISE : 30, rue Grande-Horloge, 47000 Agen, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• CONCILIO Ergonomie : 27, rue du Général-Leclerc, 80000 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• Mme Catherine Conso : 6, rue des Wallons, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• DS et O : 28, boulevard Kellermann, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• ERGONOVA : 78, chemin des Sept-Deniers, 31200 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• ERGOS ERGONOMIE : Le Paradis, 177, avenue de la Boisse, 73000 Chambéry, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• IMPACT ETUDES : 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• MIDI-CTES : 55 ter, avenue Honoré-Serres, 31000 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• MLC ERGO : Centre Rolia, 87, route de Grigny, 91130 Ris-Orangis, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• NIMIS CONSEIL : 2, rue Saint-Luc, 75018 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• PROGEXA : 70, rue d’Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• M. Bruno Royer : 35, rue d’Hauteville, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• TRAVAIL et DEVELOPPEMENT HUMAIN : 13/42, rue de Colbrant, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• TRANSVERSALES ; 1, rue d’Arcole, 13006 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.

Organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT : du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

• CAPITAL SANTE : tour Hémilythe, 150, avenue G.-Pompidou, 13100 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• ERGONOMIE ET PERFORMANCES : 7, rue du Canard, 31000 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

• STIMULUS : 28, rue de Mogador, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.

Arrêté du 30 juin 2016 (JO du 1er.7.16)

Experts CHSCT – Liste au 1er juillet 2015

Arrêté du 29 juin 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/ETST1515549A/jo/texte

Liste des experts agréés :

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_au_01_07_2015.pdf