Une expertise pour risque grave diligentée par le CHSCT peut être renouvelée suite à l’apparition de nouveaux éléments, notamment un rapport de l’administration et un arrêté préfectoral, selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 mai 2020.
Cette expertise, dont il n’y a pas lieu de circonscrire le périmètre, permet une évaluation du risque grave subi, de ses répercussions et des mesures à prendre.
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