Archives de Tag: Faute grave caractérisée

Propos dégradants à caractère sexuel= Faute grave, même en l’absence d’antécédent disciplinaire

Tenir des propos dégradants à caractère sexuel est constitutif d’une faute grave, même en l’absence de tout antécédent disciplinaire

Pour déclarer le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et condamner l’employeur à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’arrêt d’appel critiqué avait énoncé que:

-si les propos tenus par le salarié, même sur le ton de la plaisanterie, sont indéniablement dégradants à l’encontre de sa collègue de travail,

-il convient de relever que l’intéressé avait près de sept ans d’ancienneté et ne présentait aucun antécédent disciplinaire,

ce dont il résultait que son licenciement apparaît en l’espèce disproportionné.

La Cour de cassation rejette cet argumentaire en retenant que :

« en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que le salarié avait tenu à l’encontre d’une collègue de travail des propos dégradants à caractère sexuel, ce qui était de nature à rendre impossible son maintien dans l’entreprise, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du Code du travail. »

Pour en savoir plus : Cass. soc., 27 mai 2020, n° 18-21.877

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/contrat-de-travail-et-relations-individuelles/27697/cour-de-cassation-quels-inedits-retenir-cette-semaine

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Comportement agressif envers collègues de travail : faute grave

Dans un arrêt récent la Cour de cassation a confirme un arrêt d’appel  ayant jugé que le manque de retenue du salarié caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée était établi.

 

En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave aux motifs de  Propos diffamatoires et insultants à l’encontre de la direction de l’entreprise et de sa hiérarchie. Intempérance répétée dans son comportement et son langage. Refus de rendre compte du travail exécuté sur le chantier et ainsi, de se soumettre aux instructions de la hiérarchie.

La cour d’appel de Douai a considéré que les faits d’intempérance, au sens d’un manque de retenue caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail, et d’insubordination réitérée d salarié étaient constitutifs d’une faute grave, après avoir constaté que le supérieur hiérarchique direct du salarié attestait que ce comportement durait depuis plusieurs mois et que les faits décrits par deux témoins, s’ils étaient prescrits, illustraient un comportement qui avait perduré au fil des mois ainsi que cela ressortait des témoignages.

La Cour de cassation a retenu que la cour d’appel, ayant jugé que le manque de retenue du salarié caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée était établi, a pu en déduire que ces faits caractérisaient à eux seuls une faute grave qui rendait impossible la poursuite de la relation de travail.

Pour en savoir plus : Cass. soc. 30-1-2019 n° 17-27.549

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