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Formation à la sécurité : projet de loi sur diverses mesures d’ordre social

Un projet de loi portant sur diverses mesures d’ordre social a été présenté au Conseil des Ministres  le 27 novembre 2019 et déposé à l’Assemblée nationale.

Parmi les mesures présentées, figure une modification des obligations en matière de formation à la sécurité.

Dans l’objectif de réduire le nombre et la durée des arrêts de travail liés aux accidents du travail et maladies professionnelles, le projet de loi enrichit le contenu de la formation pratique à la santé et sécurité.

Pour rappel, cette formation est aujourd’hui prévue dans un certain nombre de cas :

*lors de l’embauche,

*lors d’un changement de poste de travail ou de technique,

*pour les salariés temporaires

*à la demande du médecin du travail.

Le contenu de cette formation était encadré par loi 1976, l’étude d’impact réalisée constate la nécessité d’une rénovation.

Dans ce contexte, le projet de loi précise  2 points majeurs :

-cette formation devra s’adapter aux risques et à leurs évolutions et favoriser la maîtrise par les travailleurs d’un geste professionnel sûr,tout  en tenant compte de leur parcours professionnel antérieur.

-introduction de  l’obligation, pour l’employeur, de former les encadrants aux risques et mesures de prévention propres à leurs fonctions.

En conséquence, un nouvel article  L 4141-2 devrait être intégré au code du travail.

A noter que l’étude d’impact indique que cette mesure ne ferait pas augmenter le coût des formations pour l’employeur, mais améliorerait leur efficacité;

A suivre l’évolution de ce projet…

Pour en savoir plus : 

https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=f3a9fb806-2881-4ddf-bb8a-6caa29f91ad9&

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