| Séminaire Politiques de l’emploi . Interactions de l’économique et du juridique » Le dialogue social en temps de crise » qui se tiendra le jeudi 3 juin 2021 à 9h30 par vidéoconférence Interviendront : Luc Bérard de Malavas Consultant au cabinet Secafi Pierre Habbard Secrétaire général de la commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) Laurence Pecaut-Rivolier Conseillère à la Cour de cassation Patrick Pommier Chef du département des relations professionnelles et du temps de travail à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) Aguibou Tall Chargé d’études au département des relations professionnelles et du temps de travail à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) Sous la co-présidence de : Gilbert Cette Professeur d’économie associé à la Faculté de Sciences économiques de l’Université d’Aix-Marseille Adjoint au Directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France Jean-Emmanuel Ray Professeur à l’École de Droit de Paris I – Sorbonne Accéder aux inscriptions et au site du webinaire i  |
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Agenda : séminaire 3 juin 2021 « le dialogue social en temps de crise »
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Agenda : Dispositifs pour limiter/accompagner les licenciements économiques 19 mars 2021
| Le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Travail organisent la prochaine séance du Séminaire Politiques de l’emploi, Interactions de l’économique et du juridique Dispositifs pour limiter ou accompagner les licenciements économiques en France vendredi 19 mars 2021 à 9h30, par vidéoconférence avec *Marie-Laurence BoulangerAvocate spécialisée en droit social * Marianne Cotis, Sous-directrice Mutations économiques et sécurisation de l’emploi, DGEFP *Valérie Guern, Mission de l’anticipation et de l’accompagnement des plans de sauvegarde de l’emploi, DGEFP * Laura Khoury,Post-doctorante économie du travail , Centre de recherche de la Norwegian School of Economics Sous la co-présidence de : *Gilbert Cette, Professeur d’économie associé à la Faculté de Sciences économiques de l’Université d’Aix-Marseille Adjoint au Directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France *Jean-Emmanuel RayProfesseur à l’École de Droit de Paris I – Sorbonne Inscriptions seront ouvertes dans le courant du mois de février |
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Effets du Covid-19 sur le Dialogue social: analyse de G Cette et J Barthélémy.
« Les effets du Covid-19 sur les comportements vont accélérer le passage de la civilisation de l’usine à celle du savoir initiée par les TIC et poursuivi par la révolution technologique numérique. Il en découlera le dépassement du droit du travail par celui de l’activité professionnelle dans lequel les droits fondamentaux de l’homme se déclineront mieux, spécialement les libertés, la dignité ou même la libre circulation des travailleurs ».
Cette mutation profonde nécessitera des modifications législatives de fond : définition du temps de travail effectif, remplacement de la subordination juridique par la dépendance économique pour renforcer le contrat de travail. D’où l’importance de la négociation collective, d’autant plus que la supplétivité introduite en 2017 confère plus d’autonomie à l’accord collectif, (branche ou entreprise), conduisant à un renforcement du dialogue social pour mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique.
Les transformations des institutions représentatives du personnel faites par les ordonnances Travail renforcent aussi le rôle du dialogue social en mettant négociation et concertation au service de l’intérêt général de l’entreprise.
La qualité du dialogue social doit cependant être améliorée : comportements nouveaux inspirés de l’idée que l’accord collectif doit être un instrument au service de l’intérêt général et profiter conjointement à toutes les parties. Outre la formation nécessaire, l’accord de méthode doit assurer l’équilibre entre les parties, la loyauté des négociateurs et l’exécution de bonne foi des accords.
Les thématiques essentielles de la négociation :
*La thématique de la durée du travail dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs : le législateur doit intervenir pour définir le temps de travail effectif et venir à une définition négative par référence aux repos et congés, plus sensibles au droit fondamental qu’est la santé.
*Les garanties sociales pour accroitre leurs effets.
*l’efficacité d’une politique sociale dans la civilisation du savoir viendra avant tout du dépassement de l’opposition salarié / indépendant.
*la possibilité de recourir au référendum pour concrétiser le dialogue social mérite une attention particulière, d’autant que l’exigence d’une majorité par référence aux effectifs et non aux votants consolide la collectivité de travail.
Le dialogue social et la négociation collective peuvent voir leur rôle renforcé dans le contexte actuel du Covid-19 par l’élaboration des normes nouvelles du fait de la société du savoir : la voie pour concilier pleinement et de façon adaptée à chaque contexte les gains d’efficacité portés par l’économie numérique avec une protection renforcée du travailleur. C’est la condition pour que les changements liés aux transformations technologiques et économiques se réalisent dans la paix sociale.
Pour en savoir plus : http://nstitut-entreprise.fr/jacques-barthelemy-et-gilbert-cette-renforcer-le-role-du-dialogue-social
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Agenda : Politiques de l’emploi de l’UE, bilan et perspectives, 27 11 19
Séminaire « Politiques de l’emploi – Interactions de l’économique et du juridique »
sur le thème : Les politiques de l’emploi de l’Union Européenne : bilan et perspectives
se tiendra
le mercredi 27 novembre 2019 à 9h30
(accueil café à partir de 9h15)
au ministère de l’Économie et des Finances
Salle de Conférences Pierre Mendès-France
139 rue de Bercy – 75012 Paris
Intervenants :
Jean Lapeyre
Ancien Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES)
Sophie Robin-Olivier
Professeure de droit à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I
Xavier Timbeau
Directeur de l’OFCE, Sciences Po Paris
Sous la co-présidence de :
Gilbert Cette
Professeur d’économie associé à la Faculté de Sciences économiques de l’Université d’Aix-Marseille
Adjoint au Directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France
Jean-Emmanuel Ray
Professeur à l’École de Droit de Paris I – Sorbonne
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« Travailler au 21 ème siècle »: J.Barthélémy et G.Cette
Jacques Barthélémy (avocat) et Gilbert Cette (économiste) publient « Travailler au 21 ème siècle: l’ubérisation de l’économie? » aux éditions Odile Jacob, en partenariat avec L’Institut de l’entreprise et Terra Nova.
Les auteurs proposent un cadre ambitieux et novateur pour repenser le droit du travail. Ils présentent ce qu’on appelle l’ubérisation de l’économie, en en soulignant les enjeux et les opportunités.
Leur réflexion est centrée sur la notion d’activité afin de répondre au défi majeur d’aujourd’hui : accompagner les mutations prévisibles du travail liées à l’essor de la révolution numérique.
Pour en savoir plus : Lire l’article dans les Echos >
http://tnova.fr/rapports/travailler-au-xxieme-siecle-l-uberisation-de-l-economie
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