Archives de Tag: Imprécision

Covid-19 : appréciation du nombre de jours télétravaillés

Le protocole sanitaire en entreprise mis à jour au 3 janvier 2022 prévoit 3 jours de télétravail ou  4 lorsque cela est possible pour les salariés dont le poste le permet.

Une  version provisoire  avait circulé sous une rédaction différente qui indiquait  qu’il s’agissait là d’un « nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné ».

Récemment sur les ondes, Elisabeth Borne a précisé indiqué que les 3 jours devaient être « une moyenne » au niveau de l’entreprise.

Interrogé le ministère du travail, celui-ci a précisé que si « le protocole ne mentionne plus « en moyenne » par souci de simplicité et de clarté, il figurera dans l’instruction à l’inspection du travail pour tenir compte des situations des salariés. En pratique, si un salarié ne peut pas télé-travailler plus de 2 jours (embauche récente, logement exigu ou autre motif) et qu’un autre est en situation de télé-travailler facilement 4 jours, il sera tenu compte de la moyenne ». 

A noter que le  questions-réponses sur le télétravail mis à jour  ne mentionne pas cette souplesse. Il Est simplement précisé que :

* »dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

* Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine ». 

A suivre l’application concrète dans les entreprises et les modalités de contrôle de l’inspection du travail.

Pour en savoir plus : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/covid-19-les-inspecteurs-du-travail-devront-apprecier-une-moyenne-de-jours-teletravailles?utm_source=newsletterownpage-RH&utm_medium=email&utm_campaign=NewsletterOwnpage&_ope=eyJndWlkIjoiZWY4YWY0ZTM1NTNiODhmZmFjZmI3OTUxMDMxYWI0ODYifQ%3D%3D&visiblee_c=10140&visiblee_e=DgcRWjJdEnQYKh01IgAfGQUxHFk%2FXhYzBGwSKw%3D%3D

Poster un commentaire

Classé dans Brèves