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Jobs d’été : quelques règles à respecter

Quelques règles à respecter pour assurer en toute sécurité le recrutement de jeunes pour des jobs d’été

Qui peut-on recruter ?

-Tout jeune d’au moins 18 ans peut être engagé selon les règles et conditions de travail applicables aux autres salariés de l’entreprise, y compris celles de la convention collective.

-Le recrutement d’un jeune de 16 à 18 ans doit respecter la législation applicable notamment en matière de durée du travail,(repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs) et en matière d’interdiction d’occuper des fonctions l’exposant à des risques pour sa santé, sécurité, moralité ou excédant ses forces.

-Cependant, un jeune de 14 à 16 ans peut être embauché pendant les vacances scolaires pour exécuté des travaux légers, à condition d’obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail : demande, adressée à l’inspecteur du travail 15 jours au moins avant la date d’embauche, indiquant coordonnées du jeune, durée du contrat, nature et conditions du travail (horaires, rémunération envisagés), accord écrit et signé du représentant légal. Pour cette tranche d’âge, le jeune doit bénéficier d’un repos continu effectif d’une durée au moins égale à la moitié de ses vacances scolaires, les règles particulières concernant les jeunes de 16 à 18 ans lui étant également applicables.

Quel contrat conclure ?

*En général ce sont des contrats  d’intérim ou  à durée déterminée. Ils doivent respecter certaines conditions de forme, (un écrit) et préciser le motif de recours : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité…

Le jeune en contrat à durée déterminée pendant ses vacances scolaires ou universitaires, n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat, (10 % de la rémunération totale brute pendant la durée du contrat). Cette règle est applicable que si le jeune n’a pas effectivement achevé sa scolarité ou ses études universitaires, et si le contrat n’excède pas la durée des vacances.

*On peut également recourir au CDD saisonnier : l’indemnité de fin de contrat n’est en principe pas due, sauf dispositions conventionnelles le prévoyant.Pour rappel : l’emploi saisonnier est celui qui porte sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. La qualification d’emploi saisonnier n’est pas limitée à certains  secteurs d’activité ; elle concerne principalement l’agriculture, l’agro-alimentaire et le tourisme.

A noter que l’indemnité compensatrice de congés payés est due dans tous les cas, selon les conditions prévues pour les contrats à durée déterminée.

Quelles formalités à réaliser ?

°Déclarer l’embauche en remplissant la déclaration préalable à l’embauche à transmettre à l’Urssaf compétente dans les 8 jours précédant la date prévisible de prise de poste et au plus tard au jour de son entrée en fonctions, soit en ligne (www.net-entreprises.fr) soit par lettre RAR ou par télécopie. Une copie de cette déclaration ou de l’accusé de réception doit être remise au jeune à son entrée en fonctions sauf si le contrat de travail mentionne que l’Urssaf est destinataire de la déclaration.

L’entreprise de moins de 20 salariés peut utiliser le Titre emploi service entreprise (Tese), ce qui permet d’accomplir gratuitement et simplement les formalités d’embauche (déclaration préalable et contrat de travail) puis d’établir une seule déclaration et un seul paiement pour les organismes de protection sociale obligatoire. Pour les petites associations, il est possible, avec l’accord du salarié, d’utiliser le chèque emploi associatif.

°Faire passer une visite médicale : Tout salarié doit obligatoirement faire l’objet d’un examen médical pratiqué par le médecin du travail. Si le jeune a plus de 18 ans, cet examen a lieu au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. S’il a moins de 18 ans, cette visite doit impérativement avoir lieu avant l’embauche.

Quel salaire appliquer?

-Les salariés âgés d’au moins 18 ans sont rémunérés au minimum sur la base du Smic, soit 9,67 € bruts par heure en 2016.

-Pour les jeunes de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois d’expérience dans la branche d’activité, le Smic peut subir un abattement de  20 % avant l’âge de 17 ans, soit 7,74 € bruts par heure ; 10 % entre 17 et 18 ans, soit 8,70 € bruts par heure.

Ces règles ne s’appliquent qu’à défaut de minimum conventionnel plus favorable.  Le salaire  versé donne en principe lieu aux mêmes cotisations et contributions sociales que celui des autres salariés, et ouvre les mêmes droits pour le jeune, sous réserve de certains contrats à durée déterminée pour lesquels la part patronale de la contribution d’assurance chômage est majorée (contrats à durée déterminée pour surcroît d’activité d’une durée inférieure ou égale à 3 mois).

Pour évaluer le coût des remplacements d’été ; se reporter à la fiche pratique publiée le 9 juin 2016 par La Quotidienne des éditions Francis Lefebvre

http://www.efl.fr/pratique/fiches-pratiques/social/details.html?ref=UI-6817b7fd-a0c6-4e50-86c8-94a8b79a8463&utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20160609

 

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