Archives de Tag: Juges d’appel ne s’étant pas prononce sur les propos tenus

Liberté d’expression: cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Une cour d’appel a rendu une décision retenant que n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié licencié au titre d’un abus de sa liberté d’expression par référence aux propos tenus sur le gérant de l’entreprise, présenté comme « un personnage mythomane, manipulateur et voleur qu’il faudrait empêcher de nuire à la société et qui n’a pas sa place au sein de l’ordre des experts-comptables dont il devrait être radié ».

La cour de cassation casse cet arrêt en retenant que la cour d’appel ne pouvait retenir l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement sans se prononcer sur la nature des propos tenus par le salarié à l’encontre d’un responsable de l’entreprise.

Pour en savoir plus : Cass. soc. 16-1-2019 n° 17-17.735

https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=UI-1c0bf362-dc12-4e2f-9b62-242808ba33e5

Poster un commentaire

Classé dans Brèves