Archives de Tag: Négociation interprofessionnelle

Pascal Pavageau, nouveau secrétaire général de FO : 3 priorités

Pascal Pavageau, a présenté ses priorités, le 18 04 18, devant l’Association des journalistes de l’information sociale : relance de la négociation interprofessionnelle, lutte contre l’individualisation des droits et renforcement de l’implantation de FO dans les entreprises.

1-Remettre au centre la négociation interprofessionnelle pour restaurer le visage d’un syndicalisme constructif et non seulement revendicatif. Les partenaires sociaux doivent revenir sur le devant de la scène et reprendre la main sur l’agenda social. Le nouveau président du Medef devra reprendre les rênes de la négociation interprofessionnelle.

2-Lutter contre l’individualisation de la société et des droits avec une opposition à la logique du compte personnel d’activité. FO s’impliquera dans le débat parlementaire pour faire évoluer cela. Vigilance également sur le devenir du bonus-malus en matière de contrats courts en espérant que le gouvernement tiendra autant ses engagements en termes de sécurisation qu’en termes de flexibilité.

3-S’implantater dans les entreprises : Un retard a été pris, il faut le combler et négocier tous les protocoles d’entreprise. Cependant il est à craindre que la présence de représentants du personnel élus par les salariés prenne le pas sur la présence de délégués syndicaux.

Pour en savoir plus :

http://www.actuel-rh.fr/content/pascal-pavageau-il-faut-reprendre-la-main-sur-lagenda-social

 

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Statut CADRE, vers une définition ? une négociation est en cours…

Le statut de cadre fait partie de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise , pour autant il n’existe pas actuellement de définition générale de cette catégorie professionnelle.

Certes, l’origine est liée à la création de l’institution AGIRC qui gère le régime complémentaire de retraite des cadres. Cependant, hors cette application spécifique, aucun texte ne définit le statut particulier d’une population de salariés en constante augmentation et regroupant des activités et des responsabilités très différentes.

Au fil du temps divers critères ont été identifiés pour tenter de cerner la notion de cadres:  niveau de diplôme, niveau de rémunération, mission d’encadrement, marge d’autonomie, niveau de délégation, pouvoir de décision…

En octobre 2015, CFE-CGC, CFDT et CFTC avaient conditionné la signature de l’accord de fusion de l’Agirc et de l’Arrco à l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle pour définir les éléments caractérisant l’encadrement. La mise en œuvre du régime unifié en 2019 aboutit à la disparition de la distinction entre salariés cadres et les autres : de nouveaux critères objectifs se substituant à celui de la protection sociale sont donc nécessaires.

C’est dans ce contexte qu’a été ouverte une négociation pour poser une définition claire notamment  liée à l’extension de la population concernée, sa féminisation et sa tertiarisation. La fonction d’encadrement – malgré des concepts visant de nouveaux modes de fonctionnement, tel l’entreprise libérée-, n’est pas en voie de disparition mais connait des évolutions majeures conduisant à revisiter la notion.

Après des réunions bilatérales initiées en novembre 2017, les discussions ont été engagées en décembre en vue d’aboutir à un projet d’un accord national interprofessionnel à la fin du mois de mars 2018;

Dans ce cadre, 3 critères apparaissent se dégager autour de la qualification, l’autonomie et la responsabilité.

Font également partie de la réflexion, les questions relatives aux conditions de travail (dispositifs de forfaits jours) et aux droits  spécifiques : déconnexion, expression (exprimer un avis différent ou critique en certaines circonstances), droit d’alerte dans des situations définies (fraude, violation de la loi).

A suivre l’aboutissement de la négociation …

Pour en savoir plus :: http://www.actuel-rh.fr/content/nous-souhaitons-definir-la-fonction-cadre-par-de-nouveaux-criteres-objectifs

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Formation professionnelle : une négociation en panne …

Les négociations sur la formation professionnelle sont interrompues du fait d’un différend entre le Medef, la CPME et l’Association des régions de France (ARF) sur le financement de l’apprentissage.

Le Medef souhaite piloter le système de l’apprentissage, via les branches professionnelles, considérant que celles-ci sont les mieux placées  pour connaître les besoins réels des entreprises.

L’ARF considère que la proposition patronale met à mal les enjeux d’aménagement du territoire et des populations pour lesquelles le coût de la formation est plus élevé.

Pour mémoire, l’apprentissage est actuellement une compétence confiée aux régions : ouverture et de la fermeture des sections d’apprentissage sur le territoire, subvention aux centres de formation d’apprentis (CFA) en complément de la taxe d’apprentissage.

Le ministère du travail a organisé des réunions bilatérales avec les parties prenantes sans aboutir à un compromis.

Le calendrier devient incertain : la dernière réunion doit se conclure le 16 février au regard du planning gouvernemental prévoyant la présentation du projet de loi sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, au début du printemps. En parallèle, le rapport sur l’apprentissage, piloté par Sylvie Brunet, présidente de la section travail du Conseil économique, social et environnemental, doit être rendu le 30 janvier.

A retenir quelques positions des partenaires sociaux :

* FO, souhaite que l’apprentissage soit piloté par les syndicats et le patronat, les régions ayant d’autres missions importantes à gérer.

* CFE-CGC est favorable à un pilotage du système par les branches professionnelles pour adapter l’offre aux besoins.

* Medef considère que les entreprises connaissent mieux les besoins des territoires et réclame un seul pilote en restant ouvert à un co-pilotage avec un seul plan de vol…

* U2P estime que si les branches professionnelles doivent avoir un rôle central, les régions ont leur place dans le dispositif compte tenu de leurs missions en matière de formation, de développement économique et d’aménagement du territoire.

Les experts sont aussi dans le débat :B Martinot, ancien délégué à l’emploi et à la formation professionnelle juge les régions mieux placées pour diriger et financer l’apprentissage. JM Luttringer, juriste en droit de la formation et B Masingue d’Entreprise et Personnel se prononcent pour un ministère dédié avec un pilotage stratégique assuré par le ministère et une instance consultative composée des partenaires sociaux qui pourrait être issue des OPCA…

Pour la suite, reste l’option à retenir :  ANI ou non avec le risque d’un dialogue social en panne en l’absence d’ANI ou le risque d’une réforme d’habillage en cas d’aboutissement de la négociation…

A suivre la poursuite des débats et leur issue….

Pour en savoir plus :

http://www.actuel-rh.fr/content/formation-professionnelle-la-negociation-interprofessionnelle-bloquee-par-lapprentissage

 

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Transformation du travail, quelle place dans le débat public ? ITV des dirigeants de l’ANACT

Les éléments de réponse d’Hervé Lanouzière, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail  -ANACT- et d’Olivier Mériaux, directeur technique et scientifique.

 Quelle place du travail dans les programmes des candidats à la présidentielle ?

* Le travail n’apparait pas au centre des discussions; même si la question de l’emploi prédomine, la vigilance s’impose car le rapport au travail et le désengagement sont des sujets essentiels si l’on veut développer une société dynamique et performante économiquement.

* Le débat public français s’est toujours plus focalisé sur l’emploi et le marché du travail que sur la qualité du travail et les liens entre performance économique et organisation du travail. Cependant différentes études internationales montrent que les pays européens qui ont créé le plus d’emplois sont ceux qui sont bien placés en termes de qualité de l’emploi.

L’émergence du numérique au travail est-elle correctement appréhendée ?

* La réussite de  la transition numérique suppose de traiter à la fois les conditions économiques et la qualité de l’emploi et du travail; ce doit être un moyen d’améliorer les conditions de travail.

*Les solutions  conçues pour  améliorer le sort du client et la productivité de l’entreprise doivent tenir compte des conditions de travail des salariés pour éviter que ceux-ci rejettent cette transformation : le numérique,  appréhendé comme une source de soutien de l’activité des salariés, et en les impliquant dans le choix des solutions techniques, pourra réellement améliorer les conditions de travail et la performance de sorte que tout le monde y ait intérêt.

Le numérique est-il source de nouveaux risques professionnels ? serait-ce une sorte de taylorisme 2.0 ?

* Le numérique est un catalyseur de tendances lourdes, avec des effets d’optimisation accélérés, donc de possibles phénomènes d’intensification, de densification et de rationalisation à l’extrême du travail dans lequel le salarié peut perdre toute marge de manœuvre.

*Le numérique créé des systèmes d’organisation ne permettant pas toujours au salarié de se reconstituer : par exemple, le » voice picking » déployé dans les entrepôts de vente à distance. Il faut en limiter les effets pervers en s’attachant à  la conduite des projets de transformation, à la manière d’associer les salariés très en amont. En outre il ne faut pas sous-estimer l’enjeu d’image-employeur : proposer à ses collaborateurs un environnement de travail comparable à la promesse faite aux clients est un facteur d’attractivité et de fidélisation.

Quels sont les sujets liés au travail dont les partenaires sociaux devraient s’emparer ?

*De nombreux sujets ne sont pas stabilisés: par exemple, en matière de télétravail, les partenaires sociaux pourraient attirer l’attention sur les points forts et les points de vigilance. L’évaluation de la charge de travail et de la déconnexion est aussi un sujet émergent. Le thème des critères de reconnaissance au travail est également important ; un accord interprofessionnel pourrait utilement donner aux entreprises des pistes de réflexion.

La négociation interprofessionnelle doit-elle jouer davantage un rôle d’accompagnement sur ces sujets ?

*Il y a beaucoup d’attentes méthodologiques à l’égard du dialogue social interprofessionnel afin d’aider les branches et les entreprises à négocier sur de nouveaux thèmes: la négociation interprofessionnelle a vocation à accompagner les acteurs sociaux et elle doit outiller ceux qui négocieront localement.

*Les partenaires sociaux devraient être sensibles au fait que le législateur  laisse la possibilité d’expérimenter des solutions nouvelles plutôt que de réglementer a priori. L’attente de positions opérationnelles est aussi forte du côté des entreprises car la responsabilité de l’employeur peut toujours être mise en cause.

Quid du reproche fait à l’ANI sur la QVT  ne pas fixer de normes contraignantes ?

*L’accord QVT de juin 2013 est très innovant même s’il n’a pas de portée pratique immédiate. Il clarifie  ce qu’il faut entendre par qualité de vie au travail : pas seulement des actions de confort (babyfoot, massages,…) mais la manière dont les salariés sont impliqués dans la transformation de l’entreprise.

Quels sont les autres sujets délaissés par le dialogue social ?

*Les partenaires sociaux devraient accompagner les acteurs de l’entreprise sur l’usage des données sociales mises à leur disposition dans l’entreprise pour mener à bien des négociations; cela suppose une bonne compréhension des évolutions et la manière d’utiliser ces données. Les acteurs ne savent pas toujours comment utiliser la BDES : l’ ANACT apporte à cet égard une méthode pour apprendre à croiser les données et les interpréter correctement.

Votre intégration récente au Conseil d’orientation pour l’emploi (COE)  est-elle une avancée pour l’Anact ?

Cela va permettre à l’ANACT d’accéder à l’ensemble des réflexions du COE,  de percevoir ses projections et aussi d’amener son point de vue. Il faut en effet intégrer très en amont que la pérennité, l’attractivité et la soutenabilité de l’emploi passent aussi par les actions sur les conditions de travail.

Pour en savoir plus: Itv Actuel-rh

http://www.actuel-rh.fr/content/il-y-a-beaucoup-dattentes-methodologiques-sur-le-dialogue-social-interprofessionnel

 

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