Archives de Tag: Négociation

Télétravail à la demande de l’employeur: impact sur charge de chauffage du salarié : Itv France inter Sandrine Foulon

L’employeur est-il tenu à la prise en charge des frais de chauffage du salarié du fait d’un télétravail demandé par lui dans le cadre de la politique de Sobriété énergétique ?

Certaines entreprises prennent la décision de fermer les locaux de l’entreprise, par exemple en faisant du vendredi en faisant l’objet d’une journée de télétravail dans l’objectif d‘alléger leur facture de chauffage : dès lors qu’en est-il de la charge en résultant pour le salarié ?

Eléments de réponse apportés par Sandrine Foulon lors d’une intervention le 08 10 22 sur France Inter:

-il n’y a pas d’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais du salarié liés au télétravail

-l’ANI télétravail reste flou sur ce sujet, ce qui rend fréquemment nécessaire de reprendre une négociation pour fixer des contreparties résultant notamment de la situation actuelle.

– à signaler un récent rapport Terra Nova avançant l’idée de la création -par référence au principe du titre restaurant- d’un titre télétravail avec une allocation forfaitaire permettant notamment de se rendre dans un tiers lieu ou de co-working;

Pour en savoir plus ;https://www.radiofrance.fr/personnes/sandrine-foulon

Poster un commentaire

Classé dans Brèves, Entendu

« Sac à dos social pour les cheminots »

rh_info274_sac_a_dos_social_1.jpg

Vaste débat que celui de définir les conditions et garanties applicables aux salariés de la SNCF transférés chez un autre opérateur à la suite d’un appel d’offres pour la gestion de certaines lignes ferroviaires…

Les discussions déjà initiées lors du débat à l’Assemblée nationale sont considérées comme insuffisantes par les organisations syndicales; elles seront reprises par les sénateurs lors du prochain examen du projet de loi .

A suivre…

https://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/relations-sociales/sac-dos-social

Poster un commentaire

Classé dans Croqu'actu

« On piétine »: à propos de la négociation sur l’assurance chômage…

on_pietine_1.jpg

http://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/relations-sociales/pietine

Après deux premières  réunions, la négociation avance peu d’autant qu’elle doit être finalisée le 30 juin, faute de quoi  l’Etat aura à reprendre la main. Les points en débat sont encore très nombreux: durée d’indemnisation, durée d’affiliation, dégressivité des allocations, régime des intermittents, impacts des contrats courts et des ruptures conventionnelles…

Le calendrier prévisionnel prévoit deux réunions en avril et une en mai.

Les relations actuelles entre les partenaires sociaux autour du projet de loi Travail constituent également un autre élément de poids dans la conduite de la négociation..

 

Poster un commentaire

Classé dans Croqu'actu

Compte personnel d’activité: lancement d’une consultation publique

 

Dans le cadre des négociations interprofessionnelles à intervenir , celle sur le compte personnel d’activité a débuté.

Comme annoncé par la Ministre du travail, une consultation publique a été lancée le 21 janvier afin de donner la possibilité à tous les citoyens d’exprimer avis et suggestions en contribuant à un débat public. En ce sens, une plateforme participative sous l’égide de France Stratégie est disponible ; les propositions recueillies pourront nourrir les négociations des partenaires sociaux  et ce, dès la prochaine séance du 26 janvier, sachant que le projet de loi « Travail » doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain.

http://www.strategie.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/lancement-debat-participatif-compte-personnel-dactivite-cpa

A suivre …

 

Poster un commentaire

Classé dans Brèves