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Complicité de harcèlement moral: conception large de la notion d’auteur.

Deux directeurs de service ont été mis en examen pour complicité de harcèlement moral pour avoir contribué à l’efficacité, pour l’ensemble du groupe, d’un plan ayant généré un climat d’insécurité permanent pour tout le personnel.

Dans ce contexte, la chambre criminelle de la Cour de cassation devait se positionner sur le point de savoir si des salariés peuvent être poursuivis pour complicité de harcèlement moral de salariés dont ils étaient les anciens supérieurs hiérarchiques.  Répondant par  l’affirmative, la cour a considéré que les intéressés ont, en participant à la mise en œuvre d’une politique d’entreprise, influé sur la situation de l’ensemble du personnel du groupe, y compris des salariés n’appartenant pas à leur service.

Cette position est en ligne avec les articles 222-33-2 du Code pénal et L 1152-1 du Code du travail qui ne donnent aucune  précision sur l’auteur des agissements ; la définition du  harcèlement moral est uniquement posée au regard de son objet ou de ses effets, à savoir une dégradation des conditions de travail des salariés victime des agissements. Le  délit de harcèlement moral peut également être caractérisé en l’absence de tout lien hiérarchique, par exemple le fait d’un collègue ou d’un subordonné de la victime, dès lors que ses agissements ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail; il s’agit donc d’une conception large de la notion d’auteur du harcèlement moral.

Pour en savoir plus:  Cass. crim. 5-6-2018 n° 17-87.524 F-D

https://www.efl.fr/actualites/social/contrat-de-travail/details.html?ref=UI-8b213481-87fc-43cb-b8ed-2d0061be1dbb&eflNetwave

 

 

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