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Le travail de la nouvelle Ministre du travail…

 

Muriel Pénicaud va devoir prendre rapidement un certain nombre de dossiers :

*Réforme du  code du travail : place de la négociation d’entreprise et des accords majoritaires avec réduction du  champ de la loi aux principes fondamentaux ; extension du périmètre du nouveau référendum institué par la loi Travail, en donnant la possibilité à l’employeur de le déclencher… La ministre du travail aura l’appui de la commission de refondation du code du travail (cf rapport de France Stratégie) pour le  travail de réécriture du code du travail et de répartition des compétences entre la loi, la négociation de branche et la négociation d’entreprise.

*Barème obligatoire pour les indemnités de licenciement :  collaboration avec le  garde des Sceaux pour réfléchir aux  critères d’un nouveau barème obligatoire d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse..

*Assurance chômage : orientation vers un système universel incluant l’ensemble des actifs (artisans, commerçants, indépendants, entrepreneurs…), passage  à une gouvernance publique, sans toutefois exclure les partenaires sociaux..

*Formation professionnelle : promesse de  former 1 million de jeunes peu qualifiés éloignés de l’emploi et 1 million  de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés. ; retrait aux partenaires sociaux  de la gouvernance de la formation professionnelle au niveau national.

*Finalisation du compte personnel d’activité (CPA), voire son évolution

*et puis…

Simplification des institutions représentatives du personnel en allant vers une plus grande fusion, Révision de la directive détachement, Restructuration des branches, Révision du  compte pénibilité,  actions en matière de discriminations au travail

un programme chargé dans un timing serré….

Pour en savoir plus :http://www.actuel-rh.fr/content/les-dossiers-qui-attendent-muriel-penicaud-la-nouvelle-ministre-du-travail

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