En application de l’article L 4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. En cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.
Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la cour de cassation a considéré qu’a manqué à son obligation de sécurité l’employeur qui, conscient des nouvelles responsabilités confiées au salarié, n’a pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger sa santé physique et mentale, l’intéressé ayant été victime d’un malaise sur son lieu de travail dû à un stress d’origine professionnelle.
Pour en savoir plus : Cass. soc. 5-7-2017 n° 15-23.572
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