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CDI Sénior inclusion : nouveau dispositif issu de la loi du 30 II 20

L’objectif du texte est la lutte contre le chômage de longue durée en complétant les dispositifs existants. Son contenu initial a été amendé, en particulier sur le nombre de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée.

Ce dispositif issu d’une initiative d’ATD Quart-Monde a été expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires, sélectionnés pour embaucher des chômeurs privés depuis longtemps de travail. Ces personnes sont employées en contrat à durée indéterminée (CDI) par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE),pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires…). Leur salaire est financé par une réaffectation des montants liés aux coûts du chômage (indemnités, RSA, autres minimas sociaux…).

L’expérimentation, prévue au départ pour cinq ans a déjà bénéficié à plus d’un millier d’ex-chômeurs. Le nouveau texte la prolonge pour cinq années supplémentaires et prévoit de l’étendre progressivement à de nouveaux territoires.

Le financement du dispositif est assuré par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, dont le rôle est étendu. L’accord du président du conseil départemental est une condition nécessaire pour qu’un territoire se porte candidat à une expérimentation. Aux côtés de l’État, les départements concernés par une expérimentation seront obligés de concourir au fonds, le montant de leur participation financière étant fixé par décret. Les autres collectivités locales et les organismes publics et privés des bassins d’emploi sélectionnés peuvent contribuer volontairement au fonds.

L’entrée en parcours d’insertion est facilitée. L’agrément obligatoire de Pôle emploi préalable aux embauches dans ce cadre pour le versement des aides de l’État est supprimé car estimé comme étant parfois un frein aux embauches. Les structures d’insertion par l’activité économique pourront directement prescrire un parcours d’insertionvia une nouvelle procédure, le « Pass IAE ».

Un nouveau « CDI inclusion » pour les seniors est instauré. Les structures d’IAE pourront embaucher en CDI des salariés de 57 ans et plus, en difficultés socio-professionnelles, afin de construire avec eux un parcours jusqu’à leur retraite. En complément de ce CDI inclusion, il est également possible de prolonger à titre exceptionnel, au-delà de 24 mois, un CDD insertion pour les salariés de 57 ans.

Sur amendement gouvernemental, une expérimentation sur trois ans d’un « contrat passerelle » va aussi être mise en place. Ce nouveau contrat a pour but de favoriser le recrutement par des entreprises classiques de personnes en fin de parcours d’insertion. L’objectif est de permettre à 5 000 salariés d’accéder à un CDI d’ici à 2022.

Pour en savoir plus : https://www.vie-publique.fr/loi/275990-loi-extension-experimentation-territoire-zero-chomeur-insertion-iae

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