Entretiens de la Cohésion Sociale, Institut Montaigne, 12 09 2017: Mobilités et Parcours professionnels

5 points à retenir des Entretiens de la Cohésion Sociale organisés par l’Institut Montaigne le 12 septembre 2017 :

1.Flexibilité ne s’oppose pas à Sécurité: Les mutations qui bouleversent le marché du travail amènent à repenser la flexibilité et la sécurité au regard de la mobilité. Les besoins des entreprises évoluent très rapidement  sous l’effet de la transition numérique: ce sont donc les compétences acquises tout au long de la vie qui garantiront la meilleure des sécurités. Il est urgent d’outiller les individus pour s’adapter à ces transformations majeures.

2. Sécurisation des parcours non corrélée aux ruptures professionnelles: La sécurisation des parcours doit  préparer les évolutions professionnelles et non simplement réparer les ruptures. Il est donc nécessaire de donner plus d’autonomie aux individus pour les inciter à développer des compétences utiles dans leurs choix d’orientation future. Le recours à des formations ou à des prestations d’accompagnement en dehors des heures travaillées, doit être encouragé pour aligner les intérêts des salariés et ceux des employeurs. Ceci implique un changement culturel profond incitant les actifs à construire eux-mêmes leur parcours professionnel.

3. Evaluation et Certification pour  l’efficacité de la formation professionnelle: Le système de formation professionnelle manque de lisibilité et de visibilité sur la qualité de l’offre accessible. Une évaluation sur des critères objectifs et une certification renforcée par un organisme neutre plus poussées de l’offre de formation contribueraient à une meilleure qualité des formations dispensées: l’expérience développée par Pôle Emploi en Île-de-France visant à développer une notation des prestations par les utilisateurs est un exemple intéressant. Evaluation et certification doivent être associées à l’ouverture du marché de la formation à des acteurs privés spécialisés dans l’accompagnement en évolution professionnelle.

4. Valorisation des droits à la formation en euros plutôt qu’en heures: Le CPA  regroupe plusieurs comptes valorisés en heures et non en euros. Le dispositif serait amélioré par une valorisation monétaire  renforçant  la transparence du système; par ailleurs, elle inciterait les actifs à exiger des résultats correspondant à l’investissement réalisé et donnerait plus de visibilité sur le financement global du système.

5. Rationalisation des dispositifs de sécurisation professionnelle pour plus de visibilité:  La complexité du système contribue à la méconnaissance par les individus de leurs droits acquis;  les dispositifs pourraient être concentrés en un seul et même compte afin d’offrir plus de lisibilité. Ceci devrait également contribuer à donner plus de choix dans l’offre de formation afin que les actifs gagnent en autonomie dans la gestion de leur parcours.

A suivre ces différents points dans le cadre de la prochaine réforme de la formation professionnelle

Pour en savoir plus :

http://www.actuel-rh.fr/content/il-faut-sortir-dune-logique-de-prescription-des-formations

http://institutmontaigne.digifactory.fr/ViewOnline.php?&emtr=267-8563-LhwutJQ-1&extc=LhwutJQ

 

Agenda : Entretiens de la cohésion sociale, Institut Montaigne 12 09 17

L’institut Montaigne organise MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 (9h  12h30) LES ENTRETIENS DE LA COHESION SOCIALE  :

9h-9h15 : Mot d’accueil par Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne, et Jacques Rapoport, membre du conseil d’administration d’Entreprise&Personnel

9h15-9h30 : Intervention de Muriel Pénicaud, ministre du Travail

9h30-10h45 : “Plus de mobilité, plus de sécurité ?”

Le compte personnel d’activité (CPA) est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il poursuit le mouvement qui attache les droits à la formation à l’individu plutôt qu’au contrat. Cette dynamique engagée tout à la fois pour la formation, pour la pénibilité et pour l’engagement citoyen a pour objectif de rendre l’individu “acteur” de la gestion de son parcours professionnel. Elle répond en partie à la question de l’individualisation des parcours en prenant acte de la diversification des besoins.

Intervenants :
Sandra Enlart, directrice générale, Entreprise&Personnel ;
Sandrino Graceffa, directeur général, SMart Coopérative ;
Bertrand Martinot, économiste ;
Thierry Pech, directeur général, Terra Nova.

10h45-11h15 : Échange avec Jean Bassères, directeur général, Pôle Emploi

11h15-12h30 : « Construction des parcours professionnels : l’entreprise a-t-elle encore un rôle à jouer ? »

L’individualisation de la sécurisation des parcours professionnels interroge le rôle de l’entreprise dans l’accompagnement des individus. Ces nouvelles aspirations individuelles doivent s’articuler avec les attentes des entreprises et avec leur capacité d’accompagnement dans les différents parcours. Adapter cette réponse implique de repenser la gestion des ressources humaines.

Intervenants :
Emmanuelle Barbara, avocat spécialiste en droit du travail, August Debouzy ;
Sabine Haman, directrice des ressources humaines, Safran Electronics ;
Franck Hertzberg, directeur des ressources humaines, Groupe Mgen Istya Harmonie ;
Estelle Sauvat, directrice générale, Sodie.

Modération : Stéphane Béchaux, journaliste expert des domaines travail, emploi et RH.

Maison de la Chimie (28, rue Saint-Dominique, Paris 7e)

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Rapport Terrasse : propositions sur l’économie collaborative

Le rapport « L’économie collaborative : la révolution des multitudes » remis par Pascal Terrasse a pour objet de présenter des propositions sur l’économie collaborative en vue des textes législatifs à intervenir : projet de loi Travail et projet de loi numérique notamment. Il est issu d’auditions des parties prenantes et de la consultation publique permettant le recueil des avis des citoyens via une plateforme participative.

Lien de dépendance économique entre les travailleurs indépendants et ces plateformes. La proposition vise  » une trajectoire de convergence » entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés.

Fiscalité. A la suite de la  négociation internationale intervenue de l’OCDE et de l’accord de principe trouvé au niveau de l’Union européenne, la France doit maintenant définir la fiscalité des plateformes; une mesure fiscale est à l’ordre du jour du projet de loi de finances rectificatives de juin 2016.

Sécurisation des parcours  professionnels. Le compte personnel d’activité apparaît être le dispositif utile pour instaurer une véritable portabilité des droits. Par ailleurs, la VAE peut être utilisée pour valoriser les parcours professionnels: la préconisation est d’assouplir certains critères de la VAE pour une meilleure prise en compte les situations concernées. Les plateformes sont aussi encouragées à financer directement des actions de formation.

Accès au logement, au crédit et à la couverture sociale. La proposition vise à favoriser l’accès au logement, au crédit et à une couverture sociale complémentaire pour les travailleurs des plateformes: l’option est de s’inspirer du Fonds d’action sociale du travail temporaire avec la mise en place de services d’action sociale pour les intérimaires.

Autres garanties. Pour éviter les déréférencements arbitraires ou unilatéraux, il est préconisé de créer d’un nouveau motif de rupture permettant la contestation des conditions de rupture devant les tribunaux de commerce.

Couverture pour le risque accidents du travail/ maladies professionnelles. Une obligation de ce type n’a pas été retenue en raison du risque d’externalisation vers d’autres pays et d’une possible requalification du contrat du fait d’une preuve de l’existence d’un lien de subordination juridique. Cependant  les prestataires sont incités à encourager ce type d’initiatives..

Pour en savoir plus: voir l’article des échos sur 14 propositions du rapport:

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021680336140-economie-collaborative-ce-quil-faut-retenir-du-rapport-terrasse-1198531.php

 

 

LA CONFERENCE SOCIALE POUR l’EMPLOI du 19 octobre 2015

La conférence sociale pour l’emploi qui se tiendra le 19 octobre 2015 (Palais d’Iéna) est le moment où le gouvernement échange avec les partenaires sociaux pour définir la feuille de route de la prochaine année. .

Ouverte par François Hollande, et clôturée par Manuel Valls, cette conférence réunie plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales.

Les tables rondes portent sur 3 thèmes:

• Sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d’activité ;
• Transition énergétique, COP21 : les enjeux pour l’emploi, la croissance verte et la formation ;
• Nouvelle France Industrielle et transformation numérique.

Consulter le programme de la conférence sociale pour l’emploi 2015