Concertation RSE dans les TPE/PME : Délibération commune des partenaires sociaux

 

Les partenaires sociaux ont arrêté une délibération commune sur la RSE sans les TPE/PME avec un projet de texte soumis à signature : encouragement des démarches RSE via un label, en contrepartie d’allègements des contrôles.

2 points essentiels :

*le texte ne crée aucune obligation nouvelle : les branches professionnelles volontaires ont l’initiative d’ouvrir  des négociations pour permettre aux entreprises de moins de 500 salariés de se lancer dans une démarche RSE. Les branches s’engagent à définir des indicateurs sur le volet environnemental , social et économique et à élaborer des accords-cadres.  Les entreprises pourront aussi négocier leur propre accord avec comportant des indicateurs adaptés à leur activité.

*l’entreprise pourrait bénéficier d’allègements  des contrôles, par exemple  tenue de l’entretien professionnel ou le lancement des négociations sur l’égalité hommes-femmes. L’entreprise devra être labellisée par un organisme certificateur indépendant par exemple de type Afnor. A noter que ce label permettra d’être dispensé de contrôles administratifs mais pas des obligations du code du travail.

Pour en savoir plus : http://www.actuel-rh.fr/content/concertation-rse-les-partenaires-sociaux-trouvent-un-compromis

Les incitations à négocier du Ministère du travail…

 

La ministre du travail invite les partenaires sociaux à négocier sur 3 sujets : assurance chômage,  télétravail et compte personnel d’activité (CPA).

Assurance Chômage : appel à reprendre les discussions- achevées sur un échec en juin dernier- à partir des propositions de chaque partie, notamment sur le sujet de la sur-taxation des contrats précaires.

Télétravail : un document d’orientation est adressé aux partenaires sociaux sur le télétravail afin d’ouvrir  une négociation sur ce thème en abordant notamment la question du fractionnement du temps de repos quotidien.

CPA : un document d’orientation doit également permettre de cadrer les discussions à intervenir sur le contenu du compte personnel d’activité  avec notamment la question de l’intégration du compte d’engagement citoyen (prise en compte de bénévolat, d’apprentissage ou de réserve militaire pour l’acquisition de droits à la formation).

S’agissant de la loi Travail, le ministère joue la dédramatisation et confirme la publication des décrets annoncés d’ici la fin de l’année.

La Ministre relève cependant 2 sujets difficiles sur lesquels les partenaires sociaux doivent évoluer  dans leur position: discrimination et pénibilité.

Par ailleurs, la commission de refondation du code du travail doit être installé avant la fin de l’année 2016.

Pour en savoir plus : lire l’article publié par Acuel Rh

http://www.actuel-rh.fr/content/chomage-teletravail-cpa-myriam-el-khomri-incite-les-partenaires-sociaux-negocier

 

Conséquence des attentats: mise en place d’un comité de suivi au Ministère du travail

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/11/20.11.2015_communique_de_presse_de_manuel_valls_premier_ministre_-_reunion_avec_les_partenaires_sociaux.pdf

Vendredi 20 novembre, suite à une réunion avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a  chargé la Ministre du travail,  de mettre en place un comité de suivi sur les conséquences des attentats et de l’état d’urgence sur le fonctionnement des entreprises et de leurs salariés.

L’objectif est de travailler avec les partenaires sociaux sur la sécurité dans les lieux de travail, la continuité de l’activité des entreprises et le rôle des employeurs et des organisations syndicales dans la détection de la radicalisation.

L’attention des organisations syndicales  a été appelée sur la nécessité de faire preuve « d’une très grande responsabilité dans le choix des lieux, des parcours et des dates de rassemblements, dans un dialogue constant entre l’Etat et les organisations syndicales ».

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse du Premier Ministre