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Renforcement du dialogue social | publication de trois questions-réponses

 

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose 3 questions-réponses pour expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social

 

*Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur le droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaires sociaux.

*La négociation collective est accessible à l’ensemble des entreprises, y compris les TPE/PME, qui ont la possibilité, pour les plus petites d’entre elles, de consulter directement leurs salariés. Le rôle de régulation de la branche dans la construction de l’ordre social se trouve réaffirmé à travers sa primauté dans treize domaines. Les ordonnances permettent aux partenaires sociaux, d’entreprise et de branche, de définir leur agenda social, en organisant et en priorisant par accord collectif les thèmes de négociation.

*Ces questions-réponses apportent les informations utiles sur les thèmes, la périodicité et le déroulement des négociations obligatoires ainsi que sur les modalités de dépôt des accords auprès de l’administration.

Pour en savoir plus :http://df.direccte.gouv.fr/Renforcement-du-dialogue-social-les-reponses-a-toutes-les-questions

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