Mise à jour du DUER : points de vigilance après l’arrêt Amazon

De l’importance de mettre à jour le DUER à l’occasion du déconfinement et du retour des salariés sur les lieux de travail : quelques enseignements après l’arrêt de la cour d’appel de Versailles condamnant Amazon à restreindre l’activité de ses entrepôts français aux seules opérations de réception des marchandises, préparation et expédition des commandes de produits jugés essentiels.

*impérative nécessité de pouvoir s’appuyer sur une solide évaluation des risques pour poursuivre ou reprendre son activité : un travail sérieux d’analyse et la mise en œuvre de mesures de prévention et de réduction des risques sont indispensables.

*un focus sur la nécessaire prise en compte des risques psycho-sociaux compte tenu du caractère anxiogène pour des salariés restés en activité ou placés en télétravail.

*des moyens mis en œuvre en fonction de la taille des entreprises concernées : les fiches de prévention diffusées par le ministère du travail et les organisations syndicales de branche peuvent constituer un support utile.

*l’appui du responsable prévention  et/ou  du service de santé au travail dont le rôle est primordial dans l’accompagnement des entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates.

*le recours à un prestataire est encouragé pour traiter les risques psycho-sociaux résultant de la crise sanitaire.

*une concertation avec le CSE pour la mise à jour du DUER, voire une association des salariés.

*une information a posteriori du CSE sur le DUER, le document devant être tenu à disposition du CSE et intégré à la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

*le risque de voir considérer les mesures mises en œuvre pour faire face au coronavirus comme un projet important  avec la conséquence de donner compétence au CSE Central ; cette analyse laisse craindre de réelles difficultés de gestion.

*la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est une obligation essentielle de l’employeur, ce qui impose la plus grande vigilance : ce qui doit conduire à anticiper la reprise d’activité et à associer tous les acteurs concernés à la refonte du DUER et des plans de prévention. 

Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/theme-list/16954/Sante-et-securite