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Coronavirus : arrêts de travail prescrits par le médecin du travail

 

Le médecin de travail est temporairement autorisé à prescrire et renouveler des arrêts de travail pour les salariés devant faire l’objet d’une mesure d’isolement en raison du coronavirus. Il peut aussi établir une déclaration d’interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.

L’ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 donne temporairement la possibilité aux médecins du travail de prescrire des arrêts de travail, dans les cas fixés par le décret du 11 mai 2020, pour une période comprise entre le 13 mai et le 31 mai 2020 : il sera également possible de prescrire des tests de dépistage du coronavirus.

Ces prescriptions visent les salariés :

– atteints ou suspectés d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile : arrêts maladie indemnisés par la sécurité sociale.

– ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile parce qu’ils sont vulnérables  avec risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus ou occupant le même  domicile qu’une personne vulnérable : arrêt de travail permettant le placement en activité partielle.

En revanche, le médecin du travail ne peut pas prescrire d’arrêt de travail au bénéfice des salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Le médecin du travail établit un avis d’interruption de travail sur l’imprimé de droit commun et transmet sans délai au salarié et à l’employeur concerné. Le salarié adresse cet avis, dans le délai de 48h, à l’assurance maladie.

Par dérogation, pour les salariés particulièrement vulnérables ou partageant le domicile d’une personne vulnérable, le médecin du travail établit une déclaration d’interruption de travail sur papier libre qui comporte les informations suivantes : identification du médecin , du salarié et de l’employeur ;  information selon laquelle le salarié remplit les conditions légales prévues. Le médecin transmet la déclaration d’interruption de travail sans délai au salarié, qui la fait suivre sans délai à l’employeur aux fins de placement en activité partielle.

Pour en savoir plus :https://www.efl.fr/actualites/social/hygiene-et-securite/details.html?ref=f500f22f9-4b56-43df-ad35-353259ce1f1a&eflNetwaveEmail=

 

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