La santé au travail est un enjeu majeur, avec chaque année, près d’un million d’accidents du travail comptabilisés, dont plusieurs centaines d’accidents mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles.
Selon le code du travail, ce sont les entreprises qui portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, dans la mesure où elles peuvent agir sur les conditions de travail et les processus de production.
Pour financer les conséquences d’atteintes à la santé dans le cadre professionnel, les entreprises versent chaque année environ 14 Md€ pour l’essentiel à la branche AT-MP de la sécurité sociale. Ces régimes indemnisent les victimes sous forme d’indemnités journalières, distinctes des indemnités versées dans le cadre d’arrêt maladie, mais aussi sous forme de capital et de rentes.
Les conséquences humaines de ces sinistres, le coût des mesures de réparation et le coût social pour l’ensemble de la collectivité, y compris pour les entreprises concernées, justifient que les pouvoirs publics confortent et accompagnent les démarches des entreprises, par la réglementation et une politique de prévention.
Cette politique repose donc à la fois sur les interventions des pouvoirs publics, mais aussi sur celles d’opérateurs divers, notamment les services de prévention et de santé au travail.
Les intervenants en ce domaine ont nombreux. Plusieurs administrations sont concernées à l’échelon national et à l’échelon déconcentré (dans les domaines du travail, de la santé, de l’agriculture et de l’environnement), ainsi que les organismes de sécurité sociale : Cnam) et son réseau de Cpam, le réseau des Carsat, et plusieurs établissements publics: INRS, un grand nombre d’organismes de veille ou d’expertise, de statuts divers (associations, établissements publics) et, les 203 services de santé au travail inter-entreprises, indépendants les uns des autres.
Pour en savoir plus : Rapport de la Cour des comptes
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