Recours au travail de nuit : nécessité d’assurer la continuité de l’activité

Au niveau des principes, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. La mise en oeuvre de cette modalité de travail doit :

*  prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs

* être justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Sur ces bases , la Cour de cassation a récemment jugé que

*le travail de nuit ne peut pas être le mode d’organisation normal du travail au sein d’une entreprise

*ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable à son fonctionnement

 

Pour en savoir plus : Cass. soc. 30-1-2019 n° 17-22.018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038112232&fastReqId=1716073333&fastPos=1