CSE : Obligation de désigner un référent Covid-19 ?

Si le CSE, depuis le 1er janvier 2019, désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, aucune obligation de désigner un référent Covid-19 parmi ses membres n’est légalement imposée.

L’absence d’obligation juridique ne l’empêche pas de procéder à une telle désignation qui peut présenter un intérêt; l’autorisation de l’employeur n’est pas nécessaire dès lors que cela ne lui impose aucune obligation supplémentaire.

Ce référent peut être utile au CSE pour confier à l’un de ses membres un rôle privilégié par rapport à toutes les questions liées au Covid-19 dans l’entreprise et d’en faire l’interlocuteur de l’employeur.

Le référent désigné doit rendre compte au CSE et à la commission santé, sécurité et conditions de travail, s’il y en a une, de ses interventions auprès des RH, de la médecine du travail, ou autres interlocuteurs, des problèmes rencontrés sur le terrain, des questions ou inquiétudes soulevées par les salariés, et sur les  mesures permettant d’améliorer la prévention …

Il peut aussi être un interlocuteur unique pour toutes les questions liées au Covid-19, le référent pouvant faire des rencontres sur le terrain, mener des inspections, jouer un rôle de relais de la direction et du CSE, informer et répondre à questions des salariés et les de faire remonter au CSE et à la direction. En ce sens, il peut être utile de mettre en place un canal de communication dédié au Covid-19 pour permettre aux salariés de faire remonter auprès du référent leurs questions.

Côté entreprise, l’employeur n’a pas plus d’obligation que le CSE mais le ministère du Travail incite vivement les entreprises à désigner un référent Covid-19. Même sans  valeur juridique contraignante, le Protocole de déconfinement prévoit en effet une telle désignation en vue de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention définies et à l’information des salariés.

Pour en savoir plus :https://emailing.editions-legislatives.fr/IQ1APZ0337/produit.html?co=SRHT097&utm_source=newsletterownpage-RH&utm_medium=

 

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Rôle des entreprises dans le suivi et le dépistage du coronavirus

En matière de prévention, les entreprises doivent relayer les messages des autorités sanitaires, inviter les salariés symptomatiques à ne pas venir travailler, évaluer les risques de contamination sur les lieux de travail…mais ne peuvent pas organiser des campagnes de dépistage.

Le protocole de dé-confinement  établit une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques :

– Isoler la personne dans un lieu dédié et appliquer immédiatement les gestes barrières distance: 1 m, port d’un masque chirurgical si disponible ;

– Mobiliser le professionnel de santé : sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid selon l’organisation et lui fournir un masque ;

– En l’absence de signes de gravité: contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. En cas de confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun ;

– En cas de signes de gravité (détresse respiratoire), appeler le Samu qui indiquera la conduite à tenir ;

– En cas d’envoi des secours, organiser leur accueil et rester à proximité de la personne pour la surveiller. Si nécessaire rappeler le 15 ;

– Après prise en charge de la personne: contacter  le service de santé au travail et suivre ses consignes (nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés…) ;

– En cas de confirmation de covid: l’identification et la prise en charge des personnes ayant été en contact sont organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’assurance maladie) . Ceux-ci pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées en amont ainsi que sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).

-Un contrôle de température à l’entrée des établissements est déconseillé: il est recommandé à toute personne de mesurer elle-même sa température. Les entreprises peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site, sous conditions: respect des dispositions du Code du travail (proportion à l’objectif recherché; offre de toutes les garanties requises (information préalable, absence de conservation des données). Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température: face à ce refus, si l’employeur ne le laisse pas accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à sa journée de travail.

A retenir : la mise en place d’un contrôle de température doit faire l’objet d’une note de service valant adjonction au règlement intérieur; cette note peut être d’application immédiate avec communication simultanée au secrétaire du CSE et à l’inspection du travail.

Pour en savoir plus : https://www.efl.fr/actualites/social/hygiene-et-securite/details.html?ref=f761b9ab4-f21e-4fc0-8a6b-a29f366a4e35&eflNetwaveEmail

Ministère du travail: protocole national de déconfinement destiné aux entreprises

Le Ministère du travail publie un protocole de déconfinement qui précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Ce document est un complément aux guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

Le document comporte 7 parties traitant de :

• recommandations en termes de » jauge par espace ouvert » = occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail  
• gestion des flux
• équipements de protection individuelle
• tests de dépistage
• prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
• prise de température
• nettoyage et à désinfection des locaux

Pour en savoir plus : Documents à télécharger :

•  Protocole national de déconfinement   (PDF / 830.7 ko)
• https://www.actuel-rh.fr/content/deconfinement-le-ministere-du-travail-livre-son-vade-mecum